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EU – US Reconnaissance mutuelle OEA

Actualités

Reconnaissance mutuelle OEA – C-TPAT pour tous ?


19/02/2013 -  Modalités de mise en œuvre :


3 points principaux


  • 1/ Les avantages prévus dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord 
  • 2/ La réduction des contrôles à l'entrée du territoire américain pour les OEA européens
  • 3/ La réduction des contrôles à l'entrée du territoire européen pour les C-TPAT américains


voir le détail sur le site de la douane


Début mai 2012, l’UE et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur une reconnaissance mutuelle des programmes d’identification des opérateurs agréés sûrs. En Europe, il s’agit des OEAs / OEAf (Opérateurs économiques agréés sécurité et Opérateurs économiques agréés complet). Côté nord-américain, il s’agit du C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism).

 


Les reconnaissances mutuelles sont des facilitations prévues pour les OEA. L’objectif est de rendre plus fluide la chaîne logistique tout en la rendant plus sûr. Effectivement, lorsque tous les acteurs sont reconnus sur la chaîne, il y a moins de risque d’attaque terroriste. Dans cette optique, l’UE est en cours de négociation avec plusieurs autres pays afin d’arriver à une reconnaissance mutuelle des programmes, entre autre avec le Japon (déjà conclue en juin 2010), le Brésil et la Chine.


Cependant, l’arrangement de reconnaissance mutuelle entre l’UE et les US n’est pas tout à fait clair à plusieurs égards.


Comme les opérateurs européens le savent, le programme OEA certifie non seulement les opérations à l’importation mais également celles à l’exportation… ce qui n’est pas le cas leurs homologues américains. La douane américaine (CBP Customs and Border Protection) ne gère que les opérations à l’importation et le C-TPAT reflète cela. Une discussion est en cours pour créer un C-TPAT pour les exportations d’une part, mais les modalités sont inconnues et d’autre part, le Département de Commerce qui en a normalement la responsabilité ne communique pas… D’ailleurs, le projet pilote que la douane américaine a lancé en 2011 a été classé sans suite.1 La reconnaissance est donc tronquée dès le départ.

 

Afin d’être reconnu dans le système C-TPAT aux US, un OEAs / OEAf européen doit s’enregistrer dans une base de données et associer son numéro EORI à un MID américain. Tout cela semble être une simple formalité administrative et les douanes à travers l’UE ainsi que les associations des deux côtés de l’atlantique la présente en tant que telle. Mais il semble y avoir un décalage de compréhension qui laisse volontairement un flou (on peut aussi dire …qui laisse volontairement planer un doute). Un retour arrière afin d’expliquer :

      • le C-TPAT américain prévoit sous son seul égide d’agréer tous les maillons de la chaîne logistique dès le fabricant dans le pays d’origine jusqu’à l’importateur aux US. Ce fabricant est identifié, une fois agréé, par un MID – d’où son nom de « Manufacturer’s Identification » (identifiant du fabricant). D’ailleurs, même lorsque le fabricant n’est pas agréé, l’importateur doit lui créer un MID.2
      • Mais alors, qu’en est-il des autres acteurs de la chaîne logistique (centrales d’achats, transporteurs, transitaires, commissionnaires...) ? Selon le site internet de la douane américaine, seuls les fabricants (et non pas des revendeurs ou des agents) peuvent avoir un MID.3
      • Qui plus est, dans l’explication fournie par TAXUD pour enregistrer son EORI aux US, il est directement question des « manufacturers / suppliers » et non pas des autres acteurs sur la chaîne…4
      • Près de quatre mois après la signature de la reconnaissance mutuelle, la douane américaine n’a toujours pas apporté une réponse claire à cette question.

Il se peut que des avantages soient prévus pour les OEA autres que les fabricants, et que le MID soit la seule codification capable d’identifier des sociétés basées en dehors des US… Mais ces avantages à l’import aux US restent flous ; la douane US ne pouvant pas non plus apporter de réponse à cette question.


La douane française a adressé ces questions à la Commission Européenne et est en attente d’une réponse.
Bref, oui, il y a une reconnaissance mutuelle des systèmes OEA et C-TPAT américain… Mais il serait opportun que l’opérateur européen se renseigne avant de s’enregistrer systématiquement. S’il n’est pas manufacturier, il devrait questionner ses partenaires aux Etats-Unis pour savoir si cela est utile, si cela fluidifie effectivement les opérations lors de l’import aux US et si il y a un véritable avantage.

 

En attendant, Conex poursuivra ses démarches auprès de la douane américaine jusqu’à ce que nous recevions une réponse officielle satisfaisante.

 

Notez qu’il faut avoir donné l’autorisation de partager les données vous concernant lors de l’inscription de votre EORI afin que cela fonctionne.


 

 1 : http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/trade/cargo_security/ctpat/ctpat_program_information/international_efforts/mutual_recog_faq.ctt/mutual_recog_faq.pdf

 

2 :http://www.cbp.gov/linkhandler/cgov/trade/cargo_security/ctpat/ctpat_application_material/ctpat_security_guidelines/foreign_manufacturers/fm_security_criteria_french.ctt/fm_security_criteria_french.pdf

 

3 : 1er juin 2011 : https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/952/~/requirements-for-mid%E2%80%99s

 

4 : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/policy_issues/customs_security/infonote_aeo-ctpat.pdf

 

 



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