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OMC : Discours de Pascal LAMY du 07/02/2006

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Le discours de Pascal LAMY (Secrétaire générale de l’OMC) du 7 février 2006 est disponible sur le site de l'OMC. Il a souligné les “échéances très détaillées” figurant dans la Déclaration de Hong Kong et a demandé instamment aux négociateurs “d'intensifier les contacts avec les autres délégations et avec [leurs] capitales, pour nous permettre d'avancer vers les éléments dont nous aurons besoin pour achever le Cycle à la fin de l'année”.

En resumé :

  • les pays membres vont respecter les engagements d’Hong Kong.
  • les pays membres veulent progresser sur tous les sujets de la session.
  • les pays membres comprennent qu’il va falloir peut-être bouger de leurs positions actuelles pour progresser.
  • M Lamy intensifie ses rencontres avec les délégués afin de progresser.

Selon le MOCI numéro 1737 p10-12 du 12 janvier 06, concernant les négociations de Hong-Kong :

  • Agriculture : toutes les les formes de subvention à l’exportation et les disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent devront être achevées pour la fin de 2013.
  • Coton : volonté d’éliminer les subventions en 2006, accès libre (sans quotas ni droits de douanes) du coton des Pays les Moins Avancés, reconnaissance de la nécessité de réduire les soutiens internes à la production de coton ayant des effets de distorsions.
  • Produits non agricoles : réduction des droits de douanes sur des produits industriels. Proposition (« formule suisse ») de définir des taux maximaux de droit de douane (UE propose 10% pour pays développés et 15% pour pays en développement).
  • Services : pas d’avancement.
  • PMA : Traitement privilégié pour les PMA (pays moins avancés, 32 membres). Les pays industrialisés s’engagent à ouvrir leurs marchés (pas de droit de douane ni quota) pour au moins 97% des produits originaires. (Engagement sera opérationnel d’ici 2008.)
  • En conclusion, la fin du cycle prévu courant 2006 est ambitieuse. Les prochains RDV sont fixés au 30/03/2006 (pour déterminer les modalités de la baisse des droits de douanes), et au 31/07/2006 (pour les projets de listes pour ces baisses).



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