Claude J.Berr

Ce « panorama » n° 10 est une sélection de décisions rendues par la Cour de Justice des Communautés européennes et par la Cour de cassation sur des thèmes relativement variés, tels que le litige relatif au classement tarifaire de magnétoscopes, l'évaluation en douane des marchandises et les difficultés de taxation qui en découlent, les infractions lièes au fontionnement du transit communautaire, le remboursement et la remise des droits à l'importation suite à des documents falsifiés ou irréguliers, l'appréciation du prix d'articles "déclassés", et la fausse déclaration de valeur de chevaux importés.

Ce « panorama » n° 9 est une sélection de décisions rendues par la Cour de Justice des Communautés européennes et par la Cour de cassation sur des thèmes relativement variés. Les premières mettent en évidence les difficultés que suscitent encore de nombreuses dispositions du Code des douanes communautaire. Les secondes laissent à penser que la Cour de cassation est loin d’adopter systématiquement le point de vue de l’administration des douanes et qu’elle n’hésite pas à lui rappeler son devoir d’apprécier les situations contentieuses avec modération.

Ce nouveau « panorama » survole comme d’habitude la jurisprudence communautaire et la jurisprudence nationale. Le lecteur y trouvera une sorte de « bric à brac », certaines décisions mettant en jeu des questions aussi fondamentales que celle de la défense commerciale de l’Union européenne face aux Etats-Unis ou celle du classement tarifaire des matériels à fonctions multiples, d’autres des aspects très particuliers de procédure contentieuse douanière.

Le présent panorama est consacré à plusieurs arrêts rendus récemment par la juridiction communautaire. Les premiers illustrent parfaitement les difficultés pratiques auxquelles peuvent se heurter les opérateurs économiques...

A l’heure où les organisations internationales s’interrogent sur l’avenir du rôle de la Douane, prise entre la nécessité de faciliter les échanges commerciaux et celle d’assurer à tout prix la sécurité et le respect de l’ordre public, l’étude publiée récemment par l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF) vient apporter des éléments de réflexions particulièrement précieux sur les relations de la Douane et des entreprises.

Une nouvelle chronique du professeur Claude J.BERR, Professeur émérite de l'Université de Grenoble sur les décisions rendues depuis l’été 2006 traitant de questions très variées sur la jurisprudence douanière internationale.

Les décisions qui font l’objet des commentaires suivants ont été rendues au cours du premier semestre 2006. Si aucune d’entre elles n’apporte des nouveautés significatives, elles n’en méritent pas moins l’attention des spécialistes du droit douanier dans la mesure où elles sont révélatrices des incertitudes qui entourent encore la matière cinquante ans bientôt après la naissance de l’Union douanière. Ainsi découvre-t-on que des notions fondamentales telles que celles de valeur en douane ou d’origine, ou encore celle de « conditions économiques », conservent une part de leur mystère. Quant au régime de la dette douanière, notamment lorsque celle-ci est réclamée a posteriori, il suscite toujours autant de contentieux tant sont nombreuses les questions de procédure et de compétence qu’il met en jeu.

La présente chronique porte sur un certain nombre de décisions de la Cour de justice ainsi que du Tribunal de Première instance des Communautés européennes rendues au cours de l'année 2005. Elles ont été sélectionnées principalement en raison de l'intérêt qu'elles présentent pour les entreprises, légitimement soucieuses de faire respecter par les administrations douanières les règles qui président à la taxation douanière.

Le professeur Claude J.BERR, Professeur émérite de l'Université de Grenoble, nous propose pour sa troisième chronique une jurisprudence de la Cour de cassation (Chambre criminelle et Chambre commerciale)relative aux Mesures anti-dumping. – Faux certificats d’origine indonésienne. – Preuve insuffisante de la bonne foi.

Chronique sur une sélection de décisions émanant des juridictions communautaires et nationales rendues en matière douanière. Un exposé thématique consacré à deux sujets d’intérêt majeur pour les entreprises : le classement tarifaire des marchandises et la dette douanière
Par Claude J.BERR Professeur émérite de l'Université de Grenoble

Chronique sur une sélection de décisions émanant des juridictions communautaires et nationales rendues en matière douanière depuis le 1er janvier 2004. Un exposé thématique consacré à deux sujets d’intérêt majeur pour les entreprises : le classement tarifaire des marchandises et la dette douanière Par Claude J.BERR Professeur émérite de l'Université de Grenoble.

Ce n°2 abordera en particulier la jurisprudence relative aux prérogatives de l’administration des douanes ainsi qu’à certains aspects du contentieux douanier.