Le 31 mai 2005 à Berlin, Allemagne
La direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne a organisé, en coopération avec la "Bundessteuerberaterkammer" (la Chambre fédérale allemande des conseillers fiscaux), une table ronde sur le sujet de "simplification des obligations TVA - vers un système de guichet unique".
Cette conférence avait pour sujet central la proposition présentée par la Commission en octobre 2004 en vue de simplifier les obligations relatives à la TVA, qui prévoit notamment la mise en place d’un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations relatives à la TVA dans l’État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu’ils effectuent dans l’ensemble de l’UE.
Ouverture de la conférence par le commissaire européen László Kovács.
Plus d'information sur le déroulement de cette conférence
200 personnes ont assisté à cette conférence; le public était composé de conseillés fiscaux ainsi que de représentants du monde des affaires, du milieu universitaire et des administrations fiscales des Etats membres.
Les participants venus du monde des affaires ont unanimement approuvé les efforts de simplification menés par la Commission, bien que pour certains, cette dernière aurait du aller plus loin. Seule la représentante du ministère allemand des Finances a exprimé son désaccord; elle a souligné le fait que l'Allemagne est opposée à cette proposition, insistant que le seul changement nécessaire était un retour vers le système d'imposition originel, par lequel les personnes imposables faisaient payer la TVA pour toutes leurs prestations de biens et de services dans l'UE, conformément aux règles applicables dans l'Etat membre où le fournisseur etait établi.
Retour