CHOIX DES TECHNOLOGIES :
L’échange de données informatisé EDI fait partie des modes de communication avec votre administration. Dans le cadre des PDD il apparaît comme le mode privilégié.
Pourtant, le discours de l’administration semble essentiellement basé sur le mode DTI qui suppose une saisie supplémentaire dans des écrans HTML par le canal d’internet et une consultation des résultats comme cela se déroule actuellement pour le NSTI.
C’est mal connaître le paysage de entreprises oeuvrant en PDD. Aucune d’entre elle ne dispose pas d’un système informatique intégré pour accomplir les formalités de dédouanement. Elles souhaitent donc toutes pouvoir continuer à utiliser celui ci et le faire communiquer avec vos serveurs par le biais d’un échange automatisé des données préalablement gérées dans leur système. Nous ne sommes pas dans le même contexte que celui qui a présidé à la naissance du SOFI ou même du NSTI.
STRATEGIE / OBJECTIFS :
On peut constater que le contenu du message correspondant à l’avis d’arrivée reprend l’ensemble des données de la comptabilité matières. Cela provoque certaines inquiétudes dans les entreprises qui pour certaines ne pourront fournir ces informations à partir des seuls documents commerciaux ou de transport en leur possession. Leur fourniture nécessitant un travail préalable proche de l’établissement de la déclaration douanière.
Est ce bien la philosophie de la procédure de dédouanement à domicile (basée sur la connaissance par l’administration des flux de l’entreprise) où entrons nous de plein fouet là également dans l’univers du SOFI….?
Est il envisagé des assouplissements et dans l’affirmative, selon quelles modalités ?
La phase D de Delta n’est qu’une phase de lancement du processus de réinformatisation du dédouanement rendu critique par l’obsolescence du SOFI. Le vivier des PDD est le seul à permettre une montée en charge progressive que le monde du SOFI ne permet pas.
PLANNING :
L’administration entreprend simultanément de nombreux projets particulièrement pointus et fondamentaux pour les années à venir.
Quand on observe le calendrier que vous annoncez, on est amené à s’interroger sur votre faculté à le respecter.
Avez vous l’intention de passer par un prestataire pour leur réalisation ?
Si oui, l’appel d’offre a-t-il déjà été lancé et le marché attribué ?
Si non, disposez vous des forces nécessaires en internes pour mener à bien dans de tels délais l’ensemble de ces projets ?
En bref, n’avez vous pas le sentiment que tout ceci est quelque peu élaboré dans l’urgence sans tenir compte des réalités de terrain ?
Ne risque-t-on pas d’assister à un ajustement permanent après démarrage en raison d’un survol des vrais problématiques ?
OPA SUR LES PDD/ MAINTIEN DES ACQUIS :
Le domaine des PDD a depuis sa création il y a maintenant près de quarante ans toujours été le laissé pour compte de l’informatique douanière. De ce fait, les entreprises bénéficiant de cette procédure se sont organisées individuellement pour automatiser leur traitement avec des outils développés en interne ou acquis sur le marché des éditeurs spécialisés.
Les informations ainsi traitées sont ensuite transmises sous forme de fichiers pour alimenter la statistique douanière sans ressaisie.
Qu’est ce qui motive tout à coup l’administration à modifier les règles établies ?
Car après tout, qui est demandeur ? Pas les entreprises ! Pour elles, « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles » comme le disait Voltaire.
De toute évidence, c’est l’administration qui a décidé unilatéralement de faire rentrer les PDD dans le rang !
C’est d’autant plus facile, que s’agissant d’une procédure dérogatoire du droit commun, elle se règle par une convention signée entre l’administration et l’entreprise.
Alors que faire dans une telle situation ?
Il faut tout mettre en œuvre pour que l'administration privilégie le mode EDI dans ses rapports avec les entreprises. De cette façon, la saisie et le traitement des données continuera à se faire selon les modalités de fonctionnement mises en place de longue date au sein des services douaniers des entreprises, le contenu étant simplement transmis sous forme de message à l'administration qui répond par retour sur la libération des marchandises ou sur le contrôle physique de celles ci.
Tout autre processus consistant à opérer une saisie particulière directement dans un système de type DTI élaboré par l'administration est à proscrire !
Les rares entreprises qui ont testé cet outil peuvent témoigner du recul qu'il entraîne par rapport à leur organisation actuelle. Elles considèrent totalement impossible de travailler quotidiennement de cette façon.
Ce n'est malheureusement que sur leur sollicitation et celles des éditeurs de logiciels que l’administration s’est décidée à finaliser en hâte, au bout de six mois de relances infructueuses, la mise en œuvre des messages EDI et collaborer aux tests de conformité et de communication.
C’est dire la motivation de celle ci pour le mode EDI.
C’est tout l’intérêt de l’expérience NSTI d’avoir mis en évidence de telles problématiques.
Sachons aujourd’hui en tirer les leçons et cessons de nous laisser guider par le discours des sirènes… ne prenons pas les vessies pour des lanternes… Soyons vigilants ; jouons notre rôle de véritables acteurs du panorama douanier national ; faisons valoir le droit au respect des acquis ; imposons à l’administration une obligation de résultats.
Bref, agissons pendant qu’il en est encore temps, ne laissons pas passer l’occasion d’exprimer nos desideratas pendant la phase préliminaire. Après il sera sans doute trop tard car « qui ne dit mot consent ».
LES RUPTURES DU TROISIEME MILLENAIRE / REQUIEM POUR UNE LIBERTE INFORMATIQUE :
L’administration des douanes n’échappe pas à la mode qui veut que toute communication moderne passe par le canal d’internet.
Toutes les administrations ont dès à présent opéré cette mutation non seulement technologique mais aussi déontologique.
Voilà que dans une envolée altruiste, elles mettent en avant leur volonté de renseigner l’administré sur son environnement politico, juridico-administratif.
Bien au delà, pour résorber un certain sentiment d’impopularité et se faciliter la collecte des informations, les administrations se plaisent à développer sur internet des outils gratuits pour les opérateurs.
Certains sont destinés aux simples citoyens, mais d’autres sont destinés au marché des entreprises.
Il faut immédiatement se ressaisir en privilégiant l’offre privée à l’offre publique ; fut elle gratuite.
La gratuité ne garantit en effet ni la qualité, ni la pérennité, ni la performance, ni l’engagement de satisfaction autant d’inconvénients dont le coût pour l’entreprise peut s’avérer à terme plus élevé que celui du recours à des outils acquis à titre onéreux.
Et puis n’oublions pas que les effets de mode sont capricieux, tantôt on va dans un sens, tantôt on va dans un autre… cela s’appelle naviguer selon les courants.
Verrons nous un jour l’abandon par l’administration de ses « ouailles » au motif que le coût de leur maintien lui apparaît trop onéreux ? Ou verrons nous (ce qui est plus probable) les outils atteindre une certaine obsolescence technique faute d’investissements technologiques réalisés en temps utile.
Le SOFI illustre parfaitement bien la perdurance de technologies anciennes au delà des limites acceptables par ses usagers. Cette perdurance a provoqué des retards considérables dans la profession des transitaires au niveau de son organisation fonctionnelle. Ces retards sont seulement en cours de résorption grâce aux solutions imaginées par le privé pour pallier aux déficiences d’un processus trentenaire.
A noter que ces déficiences n’ont de réelles conséquences préjudiciables que pour les usagers. L’administration quant à elle pourrait tout à fait continuer à se satisfaire de l’outil si ce ne sont les difficultés qu’elle rencontre à le maintenir en fonctionnement et l’impossibilité dans laquelle elle se trouve de le faire évoluer au gré des nouveautés réglementaires.
La mutation technologique actuellement entreprise par l’administration trouve donc sa source dans une nécessité interne et non dans le souci de répondre aux besoins exprimés de longue date par ses utilisateurs.
Et pourtant, le SOFI est un outil payant… C’est dire si nos craintes relatives au gratuit sont justifiées !
Depuis un certain temps, l’administration des douanes a adopté le slogan : « la douane au service des entreprises » souhaitons que cette maxime prometteuse ne se transforme par le biais de l’électronique et ne devienne « les entreprises au service de la douane ».
Alban GRUSON - PDG Conex SA
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