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Réglementation

Procédure d'exportation des ensembles industriels

Cette procédure permet l'établissement d'une déclaration simplifiée.

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Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul

Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'Union européenne peut demander que le droit de douane applicable à ce produit soit suspendu, c'est-à-dire égal à zéro pour cinq ans renouvelables.

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Prise en compte dans Delta de l’Union douanière avec la Turquie, Andorre et San Marin

Remplissage de la case 15 du DAU à compter du 01/01/17.

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Mesures adoptées en lois de finances pour 2017

De nombreuses mesures modifient les réglementations fiscale et douanière dans le cadre des lois de finances.

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Suppression de la Commission de conciliation et d'expertise douanière

Cette suppression est actée par la loi de finances rectificative pour 2016 et est effective à compter du 1er janvier 2017.

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Formulaires : opérations commerciales

Retrouvez ici tous les doucments Cerfa officiels à utiliser dansle cadre de vos échanges commerciaux (DAU,DEB,DES,INF,demande de régimes particuliers,demande d'autorisation de biens culturels, RCO, RTC, etc.)En savoir plus ...

Nomenclatures Combinées 2017

La Commission européenne a publié la version 2017 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2017.

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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

La douane publie 11 fiches thématiques reprenant les notions douanières essentielles à connaître concernant la vente de vin à l'étranger.

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Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016

Communication parue au JOUE C272/1 du 26.07.2016

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1er Juillet : Les conteneurs désormais pesés avant embarquement pour l’export

Solas institue au 1er juillet une nouvelle obligation relative à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant leur chargement à bord des navires.

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La représentation en douane et l'enregistrement des représentants en douane

Ce JORF vise à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions du CDU qui est entré en application le 1er mai 2016. Il instaure la notion de représentant en douane enregistré et fixe les conditions de cet enregistrement.

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Demande d'assistance OLGA

Si vous rencontrez une difficulté réglementaire ou technique avec une téléprocédure douanière, faites une demande d'assistance OLGA.

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Régime de transit communautaire/commun à Mayotte

Mise en oeuvre, à Mayotte, de l'application de transit NSTI-NCTS à compter du 1er janvier 2016.


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GUN - Le Guichet Unique National

Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l'interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer).

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Tarif général d'Octroi de Mer

La douane vient de publier le tarif d'octroi de Mer à Mayotte applicable au 01/01/2017.



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1er Juillet 2015 : Nouvelles règles douanières

Depuis le 1er juillet 2015, deux règlements prévoyant des contingents et des suspensions tarifaires pour l'importation de biens sont applicables.

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La protection du marquage de l'origine France par la douane

Dans le cadre de ses missions relatives à l'origine des marchandises, la douane est chargée, à l'importation, de protéger le marquage de l'origine française sur les produits.

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Macédoine : 1er juillet 2015 - Conventions relatives au régime de transit commun

L'Ancienne République yougoslave de Macédoine accède aux conventions relatives au régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.


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Turquie - Croatie: Tansit commun

Adhésion à la convention de transit commun de la Croatie depuis le 1er juillet 2012 et de la Turquie à compter du 1er décembre 2012

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Publication de la version 2012 de la Nomenclature Combinée

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2012.

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Annuaire des opérateurs économiques

ROSA est la base de données de tous les opérateurs réalisant des opérations douanières.

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Nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée

La dernière version est disponible au Journal officiel de l'UE n° C 76 du 4 mars 2015.

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Questionnaire RITA

Répondez au questionnaire en ligne sur RITA jusqu'au 15 septembre 2010 sur le portail prodouane.

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TVA - Modalités de remboursement

Parution du BOI N°74 du 06.08.2010 portant sur les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis dans l’état dans lequel la TVA est supportée.

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Déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques

Dématérialisation (en EDI ou DTI) des déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques

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ICS : Dès le 15 septembre 2015, l’envoi de la DSDT anticipée deviendra obligatoire en France.

La circulaire relative à l’ICS publiée via le BOD n° 7502 du 4 février 2015 introduit une nouvelle obligation...

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Régime SPG+

Alors que le PANAMA va bénéficier du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, le SRI LANKA ne bénéficiera plus du régime du SPG + à compter du 15 août 2010.

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Contrôles douaniers et prélèvements d'échantillons

Un nouveau décret est paru pour fixer les conditions des prélèvements d'échantillons.

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Economic Operator Registration and Identification

L'immatriculation EORI est obligatoire avant toute opération douanière dans un Etat membre. Voir les modalités.

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Statut communautaire des marchandises

Le JOUE N° L52/28 du 2 mars 2010 présente des précisions du statut communautaire des marchandises.

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Nouveau logo de production biologique

Applicable à partir du 1er juillet 2010.

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Nouvelles natures de transaction Modification des natures de transaction dans la DEB et dans DELTA à prendre en compte au 1er janvier 2010.
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Statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres

Un réglement relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre EM précise le seuil de simplification, le commerce par caractéristiques des entreprises, les marchandises ou mouvements particuliers et les codes de la nature de la transaction.

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Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens. Déterminée par le conseil de l'Union Européenne. En savoir plus ...

La Déclaration Européenne de Services

Le JORF n°0180 du 6 août 2010 présente les modalités de transmission de la déclaration européenne de services.

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Renseignements tarifaires contraignants

Consultez la liste des autorités douanières désignées par les États membres pour recevoir la demande de RTC ou pour délivrer ce dernier.

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UE - Norvège : simplification du contrôle et des formalités dans le cadre des échanges

Les protocoles 10 et 37 sur la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises ont été modifiés.

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Certificat attestant la validité du numéro de TVA

Nouveau ! EUROPA-VIES vous délivre un certificat attestant que la validité du numéro de TVA d'un client a été vérifiée à un moment donné.

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La Serbie rejoint la convention de transit commun à partir du 1er février 2016

La Serbie est invitée à accéder à la Convention relative au régime de transit commun et à celle relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.

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Retrait du Venezuela de la liste des pays bénéficiaires du SPG+

Le Venezuela a été retiré de la liste des pays SPG bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG +).

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Découvrez la Charte des Contrôles Douaniers

signée à Bercy le 31 mars 2009 publiée sur le site de la Douane.

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A partir du 1er juillet 2009

Accord entre la Suisse et la CE relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité.

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L’UE bannit 22 pesticides agricoles

Les eurodéputés ont adopté un texte bannissant de l'UE 22 pesticides réputés être dangereux pour la santé humaine...

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Taux de TVA dans l'union européenne

La Commission européenne a publié les taux de TVA de chacun des États membres de l’UE au 1er septembre 2015.

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Carte magnétique pour les importateurs en Algérie

A partir du 10 janvier 2009, introduction de la carte magnétique pour les importateurs en Algérie.

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Nouvelles exigences américaines en matière de sûreté pour les transporteurs et les importateurs aux Etats-Unis de fret maritime

Un rapport de la Commission européenne présente les résultats d'études sur l'impact de la loi américaine sur le scanning à 100% et défend l'approche alternative de l'UE.

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La Zambie bénéficie du règlement d’accès au marché (RAM)

La Zambie a été ajoutée à la liste des pays ACP qui bénéficient du RAM en attente de la signature de l’accord de partenariat économique.

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Code des douanes communautaire

L’adoption finale des textes et la publication au Journal officiel devraient intervenir en juillet ou septembre 2015.


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Tableau de corrélation des NC 2008 - 2009

TAXUD a publié la table de corrélation entre les nomenclatures 2008 et 2009.

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BOD N° 6780 - Formalités et modalités d'octroi du statut OEA

Le BOD se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

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SPG 2009/2011

Schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

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Renseignements douaniers

Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS) répond à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export.

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Ouverture des flux EDI Delta C ECS le 02/06/2009

Ouverture des flux EDI DELTA D ECS prévue le jeudi 18 juin au matin.


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CE - Japon : Coopération et assistance administrative mutuelle en matière douanière

Le JOUE N° L062/24 du 06/03/2008 présente un accord entre la CE et le Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière.

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Liste des bureaux de douane par lesquels des produits sont susceptibles d'être déclarés pour la MLP dans la CE

Le JOUE daté du 28/02/2008 met à jour la liste des bureaux de douane par lesquels des produits sont susceptibles d'être déclarés pour la Mise en Libre Pratique dans la Communauté Européenne.

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Nomenclature combinée Version 2016

La Commission européenne a publié la version 2016 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2016.

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Qu'est ce que la PDUC ?

Centralisez vos formalités douanières en France, auprès d’un bureau de douane, dit de "domiciliation", telle est la procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire.

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Réglement particulier : Valeur en douane

Le dernier règlement particulier "Valeur" (janvier 2008) a été publié sur le site de la douane.



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DAU 2007

La Commission a revu les dispositions relatives à l'utilisation du DAU en vue de réduire le nombre de données requises des opérateurs économiques et de codifier un certain nombre de celles-ci.

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Nouvelle codification pour les bureaux de Roissy.

Certains codes des bureaux de Roissy fret ont été modifiés ou supprimés.

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Code des douanes communautaire

Le JOUE N° L62/6 du 1er mars 2007 modifie les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux données de la déclaration en douane de MLP ou d'exportation.

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Quelle nomenclature utiliser au 1er janvier 2007 ?

La nomenclature à 13 caractères disparait au profit du TARIC à 10 caractères. Mais quelle est sa date d'application ?

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Système Harmonisé 2017 à l'horizon

La prochaine révision du SH entrera en vigueur le 1er janvier 2017. N'attendez pas la dernière minute, il est temps de s'y mettre !

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Droits antidumping et compensateurs

Dans quel cas devez-vous payer des droits supplémentaires ?

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Roissy : nouveaux codes bureaux

A compter du 24 avril 2006, la douane modifie certains codes des bureaux de Roissy CDG. Ces codes sont utilisés dans le cadre du NSTI.

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01/01/2007 : La Slovénie s'apprête à entrer dans la zone euro

Une décision communautaire confirme l'entrée de la Slovénie dans la zone euro le 01/01/2007.

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Le 1 pour 1000 a vécu

Place au 1 pour 2500. Après la fin du 1 pour mille, puis l'apparition du 1 pour 2000 voila le 1 pour 2500 au 1er juillet.

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Nouvelle répartition des CISD

La douane a mis en place une nouvelle répartition des centres de collecte entre CISD.

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Droits de douane supplémentaires pour les USA

8 nouveaux produits viennent s'ajouter à la liste des produits originaires des Etats-Unis concernés par l'application de droits advalorem supplémentaires au taux de 15%.

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La Roumanie adhère au transit commun

La Roumanie nouvelle adhérente à la convention de transit commun. Il est donc conseillé aux opérateurs concernés de mettre à jour rapidement leur certificat de garantie.

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Tout savoir sur le transit

La dernière mise à jour de la brochure transit le Supplément n° 5 du Manuel de Transit de l'Union Européenne vient d'être publiée sur le site internet EUROPA.

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Le nouveau Système de Préférences Généralisées

Le 23 juin l’UE a approuvé le nouveau SPG (Système de Préférences Généralisées). Le marché européen sera ainsi ouvert aux pays en voie de développement les moins avancés.

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Suppression du timbre de dimension

Il sera supprimé à compter du 1er janvier 2006 sur les soumissions cautionnées de crédit d’enlèvement et opérations diverses et les actes de cautionnement en matière de contributions indirectes.

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Guide des voies de recours

Questions au gouvernement concernant le Guide des Voies de Recours

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Info Douane Service

Le centre d'appels Infos Douane Service (IDS), répond à vos questions sur l'ensemble des domaines de compétences de la douane française : formalités à accomplir à l'occasion d'un voyage, marchandises que vous pouvez ramener dans vos bagages, ou toutes informations utiles pour votre société d'import-export.

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La gestion des risques : une nouvelle priorité pour les douanes européennes

De nouvelles mesures sont introduites dans le code des douanes communautaire afin de concilier sécurité et facilitation des échanges.

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Prolongation de la validité des taux réduits de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'en 2010

Le Conseil des Ministres de l'UE a adopté le 14 février une directive qui permet aux Etats membres d'appliquer et de continuer à appliquer des taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'au 31/12/2010.

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Confirmation du code pays GB

Comme nous l'avions annoncé précedemment le RÈGLEMENT (CE) No 750/2005 DE LA COMMISSION du 18 mai 2005 comportait une erreur dans la liste des pays, en effet il reprenait le code UK pour le Royaume-Uni au lieu du code GB

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Nouvelle clause de sauvegarde

A compter du 8 juin 2005, suite à la variation récente et conformément à la clause de sauvegarde, le taux de change "douanier" de la Couronne islandaise est désormais de : 1 EUR = 79,1400 ISK

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Modification de la codification des codes pays

A compter du 1er juin 2005, le code « CS » correspondant à la Serbie et au Monténégro, disparaît. Il est remplacé par les codes suivants :XS pour la Serbie, XM pour le Monténégro,XK pour le Kosovo.

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Déclaration de transit papier

Modification du code des douanes communautaire sur l’utilisation de la déclaration de transit papier.

L’article 353 a été modifié en 3 points

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Zones franches dans l'union européenne

La Commission européenne propose aux entreprises une information détaillée sur les zones franches dans l'Union européenne et dresse une liste exhaustive des zones franches dans les Etats membres.

Cette vue d'ensemble permet d'offrir aux entreprises européennes des contacts et coordonnées pour chaque zone franche ainsi que les autorités douanières compétentes.

Les zones franches sont des régions particulières du territoire douanier de l'Union européenne. Les biens placés dans ces zones sont libres de droits de douanes, de TVA et autres frais d'importation.

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Application de la taxe sur les billets d'avion

La facilité internationale pour l'achat de médicaments sera financée par une taxe sur les billets d'avions à partir du 01/07.

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Suppression de la liste de chargement papier

Conséquence du NSTI : la liste de chargement papier disparait.

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Contrôle du Commerce Extérieur

A compter du 1er janvier 2005 de nouvelles mesures sont applicables en ce qui concerne : les produits textiles, sidérurgiques, de la table et la cuisine, les chaussures ...

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La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement

Dans le cadre de nouvelles modalités de paiement de la TVA à l’importation des marchandises et à la mise à la consommation des produits pétroliers, le paiement de la TVA peut désormais intervenir, le 25 du mois suivant les opérations, sur option du principal obligé.

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