Réglementation

La Zambie a été ajoutée à la liste des pays ACP qui bénéficient du RAM en attente de la signature de l’accord de partenariat économique.

Des questions restent sans réponse selon Claude Berr...

TAXUD a publié la table de corrélation entre les nomenclatures 2008 et 2009.

Le BOD N° 6780 DU 14/11/2008 se présente sous la forme de questions réponses et vient préciser la portée de certaines dispositions du précédent BOD sur l'OEA.

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2009.

Schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

Info Douane Service change de numéro

La douane présente une information pour les partenaires EDI concernés pour les télé-procédures ECS, ICS et DELT@ export.

La Commission publie les notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes au JOUE C133/1 du 30/05/2008.

Le JOUE N° L062/24 du 06/03/2008 présente un accord entre la CE et le Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Le JOUE daté du 28/02/2008 met à jour la liste des bureaux de douane par lesquels des produits sont susceptibles d'être déclarés pour la Mise en Libre Pratique dans la Communauté Européenne.

La Commission européenne a publié la version 2008 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2008.

Centralisez vos formalités douanières en France, auprès d’un bureau de douane, dit de "domiciliation", telle est la procédure de dédouanement avec domiciliation unique communautaire.

Le dernier règlement particulier "Valeur" (janvier 2008) a été publié sur le site de la douane.

La Commission a revu les dispositions relatives à l'utilisation du DAU en vue de réduire le nombre de données requises des opérateurs économiques et de codifier un certain nombre de celles-ci.

Certains codes des bureaux de Roissy fret ont été modifiés ou supprimés.

Le JOUE N° L62/6 du 1er mars 2007 modifie les dispositions relatives aux contingents tarifaires et aux données de la déclaration en douane de MLP ou d'exportation.

La nomenclature à 13 caractères disparait au profit du TARIC à 10 caractères. Mais quelle est sa date d'application ?

Le Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé est désormais en ligne. Consultez les modalités d'application.

La dernière révision du SH a été lancée à l'OMD les 26 et 27 septembre 2006. Il est maintenant temps de se préparer aux modifications qui interviendront sur le classement des marchandises au 1er janvier 2007. N'attendez pas la dernière minute.

Dans quel cas devez-vous payer des droits supplémentaires ?

A compter du 24 avril 2006, la douane modifie certains codes des bureaux de Roissy CDG. Ces codes sont utilisés dans le cadre du NSTI.

Une décision communautaire confirme l'entrée de la Slovénie dans la zone euro le 01/01/2007.

Place au 1 pour 2500. Après la fin du 1 pour mille, puis l'apparition du 1 pour 2000 voila le 1 pour 2500 au 1er juillet.

La douane a mis en place une nouvelle répartition des centres de collecte entre CISD.

8 nouveaux produits viennent s'ajouter à la liste des produits originaires des Etats-Unis concernés par l'application de droits advalorem supplémentaires au taux de 15%.

La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 20 langues.

La Roumanie nouvelle adhérente à la convention de transit commun. Il est donc conseillé aux opérateurs concernés de mettre à jour rapidement leur certificat de garantie.

La dernière mise à jour de la brochure transit le Supplément n° 5 du Manuel de Transit de l'Union Européenne vient d'être publiée sur le site internet EUROPA.

Le 23 juin l’UE a approuvé le nouveau SPG (Système de Préférences Généralisées). Le marché européen sera ainsi ouvert aux pays en voie de développement les moins avancés.

Il sera supprimé à compter du 1er janvier 2006 sur les soumissions cautionnées de crédit d’enlèvement et opérations diverses et les actes de cautionnement en matière de contributions indirectes.

Questions au gouvernement concernant le Guide des Voies de Recours

Consultez le N° INDIGO pour les renseignements douaniers.

De nouvelles mesures sont introduites dans le code des douanes communautaire afin de concilier sécurité et facilitation des échanges.

Le Conseil des Ministres de l'UE a adopté le 14 février une directive qui permet aux Etats membres d'appliquer et de continuer à appliquer des taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'au 31/12/2010.

Comme nous l'avions annoncé précedemment le RÈGLEMENT (CE) No 750/2005 DE LA COMMISSION du 18 mai 2005 comportait une erreur dans la liste des pays, en effet il reprenait le code UK pour le Royaume-Uni au lieu du code GB

A compter du 8 juin 2005, suite à la variation récente et conformément à la clause de sauvegarde, le taux de change "douanier" de la Couronne islandaise est désormais de : 1 EUR = 79,1400 ISK

A compter du 1er juin 2005, le code « CS » correspondant à la Serbie et au Monténégro, disparaît. Il est remplacé par les codes suivants :XS pour la Serbie, XM pour le Monténégro,XK pour le Kosovo.

Modification du code des douanes communautaire sur l’utilisation de la déclaration de transit papier.

L’article 353 a été modifié en 3 points

La Commission européenne propose aux entreprises une information détaillée sur les zones franches dans l'Union européenne et dresse une liste exhaustive des zones franches dans les Etats membres.

Cette vue d'ensemble permet d'offrir aux entreprises européennes des contacts et coordonnées pour chaque zone franche ainsi que les autorités douanières compétentes.

Les zones franches sont des régions particulières du territoire douanier de l'Union européenne. Les biens placés dans ces zones sont libres de droits de douanes, de TVA et autres frais d'importation.

La facilité internationale pour l'achat de médicaments sera financée par une taxe sur les billets d'avions à partir du 01/07.

Conséquence du NSTI : la liste de chargement papier disparait.

A compter du 1^er janvier 2005 de nouvelles mesures sont applicables en ce qui concerne : les produits textiles, sidérurgiques, de la table et la cuisine, les chaussures ...

En savoir plus ...

La soumission cautionnée de crédit d'enlèvement

Dans le cadre de nouvelles modalités de paiement de la TVA à l’importation des marchandises et à la mise à la consommation des produits pétroliers, le paiement de la TVA peut désormais intervenir, le 25 du mois suivant les opérations, sur option du principal obligé.

Le Règlement (CE) N° 648/2005, publié au Journal Officiel du 13 avril 2005, modifiant le code des douanes communautaire introduit le concept d’opérateur économique agréé (OEA).