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1er Juillet 2015 : Nouvelles règles douanières





07/07/2015 - Depuis le 1er juillet 2015, deux règlements prévoyant des contingents et des suspensions tarifaires pour l'importation de biens sont applicables.




  • Gestion des contingents tarifaires autonomes pour certain produits agricoles et industriels. Ces produits peuvent être importés dans l'UE à des taux réduits ou à taux zéro - Réglement 2015/981 amendant le réglement 1388/2013

  • Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun - Règlement 2015/982 amendant le règlement 1387/2013


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