UE - Norvège : simplification du contrôle et des formalités dans le cadre des échanges

10/09/2009 - Les protocoles 10 et 37 sur la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises ont été modifiés.

Cette décision du comité mixte de l’EEE N°76/2009 du 30 juin 2009 est parue au JOUE L 232/40 du 03/09/2009.