Les modifications du code des douanes communautaire découlent de la préoccupation des États membres, comme de l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique du commerce international, de concilier sécurité et facilitation des échanges.
Un renforcement des contrôles de marchandises est nécessaire face aux diverses menaces pour la sécurité et la sûreté de la Communauté : menaces criminelles ou terroristes, risques pour la santé des consommateurs et risques liés aux produits dangereux (produits contaminés, contrefaçon, non-respect des normes communautaires de sécurité), risques environnementaux et sanitaires (espèces de faune et de flore en voie de disparition, substances radioactives,...), risques pour la sécurité publique (stupéfiants, trafic d'armes, ...).
Or, à l'échelle communautaire, les contrôles de sécurité sont diversifiés, non harmonisés et parfois lents à répondre aux nouvelles menaces
De nouvelles pratiques communautaires doivent être instaurées afin d'assurer une gestion commune effective et intégrée des contrôles douanier dans l'ensemble de l'Union européenne.
Trois mesures majeures sont ainsi introduites dans le code des douanes communautaire :
- l'apparition des notions de « risque » et de « gestion de risque » : cette modification introduit l'obligation, pour les États membres, d'utiliser les techniques d'analyse de risques sur la base de critères définis au niveau national, communautaire et, le cas échéant, au niveau international ;
- la reconnaissance du statut d'« opérateur économique agréé » douane/sécurité et sûreté qui, sous réserve du respect d'un certains nombres de critères, bénéficie de formalités et de contrôles douaniers simplifiés ;
- la production d'une déclaration sommaire électronique préalablement à toute arrivée (au bureau d'entrée) ou tout départ (au bureau d'exportation) de marchandise, les informations exigées dans cette déclaration étant identiques pour tous les États membres.
Consultation des articles modifiés du code des douanes communautaire.
Consultation de l'avant-projet des modifications des dispositions d'application du code des douanes communautaire.
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