02/06/06 - Deuxième étape pour la disparition progressive du 1 pour 1000, après être devenu 1 pour 2000 au 1er juillet 2005, il passera à 1 pour 2500 au 1er juillet 2006.
Ainsi donc pour les déclarations du mois de juin 2006, dont les liquidations seront reprises sur des bordereaux payés en juillet 2006, la redevance sera due au taux applicable à compter du 1er juillet 2006 (1 pour 2500)
05/06/05 - Place au 1 pour 2000. Comme prévu, nous y voila la première échéance est tombée, après des années de bons et loyaux services, le fameux 1 pour mille est sur le déclin. Avant sa disparition totale au 1er juillet 2007, 4 étapes seront nécessaires.
Il est rappelé que la redevance du 1 pour 1000 est calculée et due à la date de paiement du bordereau. La première des 4 étapes précitées [taux ramené à 1 pour 2000] va concerner les paiements intervenant à compter du 1er juillet 2005, quelle que soit l'échéance du bordereau.
Ainsi, pour les déclarations d'importation ou de mise à la consommation du mois de juin 2005, dont
les liquidations seront reprises sur des bordereaux payés en juillet 2005, la redevance sera due au
taux applicable à compter du 1er juillet, c'est à dire au taux de 1 pour 2000.
L'attention des entreprises qui utilisent le SOFI et/ou qui détiennent un crédit d'enlèvement est appelée sur cette nouvelle modalité de calcul de la redevance.
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