15/02/2007 - La commission a publié une décision relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises.
La Communauté a en effet revu les dispositions relatives à l'utilisation du document administratif unique (DAU) en vue de réduire le nombre de données requises des opérateurs économiques et de codifier un certain nombre de celles-ci.
Le JOUE N° L357/1 du 15/12/2006 reprend ainsi 2 annexes :
- ANNEXE A : Nouvelle publication des formulaires du DAU : pages 2 à 49;
- ANNEXE B : notice explicative : pages 50 à 52.
Source : JOUE N° L357/1 du 15/12/2006
02/01/2007 - A partir du 1er janvier 2007, le DAU (Document Administratif Unique) a adopté un nouveau format, plus simple et harmonisé avec l'ensemble des Etats membres.
Suppression des cases :
- Case 9 : responsable financier,
- Case 10 : pays de dernière provenance,
- Case 11 : pays de transformation,
- Case 12 : éléments de la valeur,
- Case 13 : PAC,
- Case 16 : pays d'exportation,
- Case 28 : données financières et bancaires.
Modification des cases :
- Case 1 : création d'une codification alphanumérique pour identifier le type de déclaration :
A déclaration de droit commun,
C déclaration simplifiée,
F déclaration simplifiée anticipée,
Y déclaration complémentaire dans le cadre d'une procédure simplifiée définie sous C;
- Cases 2, 8 et 14 : codification opérateurs.
Case 2 : exportateur,
Case 8 : destinataire,
Case 14 : déclarant;
- 37 : régime douanier : codification sur 7 caractères. La subdivision supplémentaire précisera le régime douanier.
Pour connaître les raisons de cette simplication et de cet allègement, connectez-vous sur le site de la douane.
Source : Minéfi-DGDDI-E3
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