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Formulaires : opérations commerciales


08/12/2016 - La douane vient de publier un nouvel article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s'agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos échanges commerciaux (DAU,DEB,DES,INF,demande de régimes particuliers,demande d'autorisation de biens culturels, RCO, RTC, etc.).



Attention ! Certains documents sont des formulaires non douaniers, mais conditionnent les formalités de dédouanement.



Documents douaniers


- Biens culturels et oeuvres d'Art

- Caution

- Commission de conciliation et d’expertise douanière

- Déclaration d'échanges de biens ou de services dans l'Union européenne

- Déclarations

- Déclaration du fournisseur

- Demande de remboursement

- Droits de propriété intellectuelle (réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants)

- ECS (export control system)

- Exportateur agréé

- Les régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)

- Licence individuelle : Biens à double usage

- Marché Antillais

- Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)

- Octroi de mer

- Régimes douaniers

- Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)

- Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

- Soumission D48

- Spécimen réservé au professionnel et pouvant être obtenu auprès des imprimeurs spécialisés

- Valeur en douane


Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement

 

- Biens culturels

- DAU : Formulaire et fiche d’imputation

- Déclaration de sommes et valeurs

- Droit de propriété intellectuelle

- Médicaments

- Mouvements transfrontaliers de déchets

- Produits de la pêche


Sur le même thème, vous pouvez également consulter les fiches suivantes :



Source : Site internet de la douane - Département des statistiques et des études économiques, Sous-direction E - Commerce international




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