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Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul

06/01/2017 - La douane vient de mettre en ligne une information concernant l'obtention d'un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes.


En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d'obtenir un droit de douane réduit ou nul.


Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l'Union européenne peut demander que le droit de douane applicable à ce produit soit suspendu, c'est-à-dire égal à zéro pour cinq ans renouvelables.


Différents points sont abordés :


  • Le but des suspensions tarifaires autonomes
  • Vous souhaitez obtenir la création d'une suspension de droits de douane
  • S'associer ou s'opposer à une demande
  • Consulter les demandes de suspension de droits (site Europa)

Sur cette page, vous pouvez aussi télécharger toute la documentation nécessaire (Formulaire bilingue demande suspension / Notice explicative du formulaire de demande de suspension/contingent / Déclaration d'absence de contrat d'exclusivité / Demande de prolongation d'une suspension tarifaire autonome / Fiche d'opposition à une demande de suspension/contingent)


Source : Site internet de la douane - E/1 - Politique tarifaire et commerciale



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