25/04/2006 - 8 nouveaux produits viennent s'ajouter à la liste des produits originaires des Etats-Unis concernés par l'application de droits advalorem supplémentaires au taux de 15%.
Les produits concernés sont les produits repris sous les codes NC 6301 40 10, 6301 30 10, 6301 30 90, 6301 40 90, 4818 50 00, 9009 11 00, 9009 12 00, 8467 21 99. Le réglement est paru au JOUE L111/5 du 25 avril 2006.
Il prendra effet à compter du 1er mai 2006.
09/05/2005 - A compter du 1er Mai 2005, certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique sont soumis à un droit supplémentaire de 15%. Ce droit vient s'ajouter aux droits normalement applicables pour ces produits.
Cela concerne principalement des produits comme le maïs, la papeterie, les vêtements, les véhicules, et les lunettes.
Soit les NC 4820 10 90, 4820 50 00, 4820 90 00, 4820 30 00, 4820 10 50, 6204 63 11, 6204 69 18, 6204 63 90, 6104 63 00, 6203 43 11, 6103 43 00, 6204 63 18, 6203 43 19, 6204 69 90, 6203 43 90, 0710 40 00, 9003 19 30, 8705 10 00
Ceux-ci sont repris à l'annexe I du JORF n° 103 du 4 Mai 2005 et au JOUE L 110 du 30 Avril 2005
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