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Procédure d'exportation des ensembles industriels

24/01/2017 - On entend par "ensemble industriel" : une combinaison de machines, d'appareils, d'engins, d'équipements, d'instruments et de matériaux, dénommés "composants" qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH).


Le code marchandises d’un composant comprend les éléments suivants :

- les quatre premiers chiffres sont 9880,

- les cinquième et sixième chiffres correspondent au chapitre de la NC auquel appartiennent les biens du composant,

- les septième et huitième chiffres sont 0.


La procédure n'est applicable qu'aux exportations d'ensembles industriels dont la valeur statistique globale est supérieure à 3 millions d'Euros.


Cette procédure permet l'établissement d'une déclaration simplifiée qui est détaillée sur le site de la douane.


Différents points sont abordés :


  • Présentation de la procédure d'exportation
  • Comment en bénéficier ?
  • Modalités de la procédure
  • Bases réglementaires

Source : Site internet de la douane - E/3 - Politique du dédouanement



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