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GUN - Le Guichet Unique National


01/02/2017 - Sur le site pro.douane.gouv.fr, l'information suivante est affichée : Évolution du traitement des déclarations en douane incluant des documents d'ordre public (DOP) et traitées par le Guichet unique national (GUN) à compter du 13 février 2017.


Cette évolution modifie le champ d’utilisation de la Mention Spéciale 73000 « Je sollicite la validation de ma déclaration malgré le rejet GUN » qui permet de valider la déclaration en douane dans DELT@-G malgré la présence d’erreurs détectées par les contrôles documentaires automatisés GUN.


Source : Site internet pro.douane.gouv.fr


26/01/2017 - Le site internet pro.douane.gouv.fr vient de publier un nouvel article permettant de télécharger la fiche d’information destinée aux déclarants en douane relative à la liaison DELT@ / SIGIS (système d’information de l’IRSN).


La documentation destinée aux déclarants est également disponible sur la page GUN du portail en suivant le chemin suivant : Onglet "téléservices disponibles", rubrique "Commerce international", lien "GUN : Le Guichet Unique national du dédouanement", rubrique "Documentation".


Source : Site internet pro.douane.gouv.fr


21/06/2016 - Une nouvelle étape vers la simplification pour le Guichet Unique National (GUN) avec l'interconnexion des systèmes Delta et RCE (FranceAgriMer).


En effet, après l'ouverture de la liaison DELTA/i-CITES en décembre 2015 et le déploiement de l'interconnexion DELTA/GNIS en janvier 2016, l'interconnexion entre DELTA et RCE (Réingénierie du Commerce Extérieur) le système d'information de FranceAgriMer est active à compter du 20 juin 2016.


Voir la note d'information relative à la généralisation de cette liaison.


Source : Site internet de la douane


16/03/2016 - Le guichet unique national du dédouanement (GUN) se déploie avec le Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants.

Après l'ouverture de la liaison DELTA / i-CITES en décembre 2015, l'interconnexion entre DELTA et le système d'information du Groupement National Interprofessionnel des Semences et des plants (GNIS) est active depuis le 25 janvier 2016.


Source : Site internet de la douane


26/11/2015 - La notion de Guichet Unique National « GUN » recouvre la possibilité pour l’entreprise d’effectuer toutes les formalités liées à une opération d’importation ou d’exportation auprès d’une seule administration, celle-ci se chargeant de la coordination avec les autres administrations concernées.


La douane française fait de la mise en œuvre du guichet unique national inter-administratif un de ses objectifs majeurs.


Des avancées importantes sont déjà opérationnelles et l’objectif est de couvrir, à terme, tout le champ des documents d’ordre public exigés à l’appui d’une opération de dédouanement.


Pour plus d'informations, voir la note de la douane parue le 24/11/2015 à ce sujet.


Source : Site internet de la douane



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