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ICS : Dès le 15 septembre 2015, l’envoi de la DSDT anticipée deviendra obligatoire en France.

06/11/2015 - Une nouvelle FAQ est disponible sur le site internet de la douane suite à la circulaire relative à ICS qui prévoit notamment la transmission de la DSDT depuis le 15/09.


Les questions posées par les opérateurs ont fait l’objet d’un recensement par la DG des douanes, qui ont mis en ligne cette foire aux questions.


Les questions sont séparées par mode de transport.


Source : Site internet de la douane



15/09/2015 - Transmission obligatoire de la DSDT. La circulaire n° DA 15-010 du 15 février 2015 intègre la déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée (DSDT anticipée).


La DSDT anticipée est une évolution française qui a pour but de renforcer le « dispositif sécurité » des marchandises déchargées sur le territoire national quand la France n’est pas premier point d’entrée de l’UE.


Il s’agit d’une déclaration transmise par anticipation aux douanes françaises par le transporteur ou son représentant.


Elle contient les données de l'ENS et quatre données supplémentaires : le n° de l’autorisation de dépôt temporaire, la localisation des marchandises, le statut douanier et le code du bureau de déchargement. Elle fait l’objet d’une analyse de risque nationale.


La mise en œuvre de la DSDT anticipée se fera en deux temps. Son utilisation par les opérateurs sera facultative jusqu’au 14 septembre 2015. Dès le 15 septembre 2015, l’envoi de la DSDT anticipée deviendra obligatoire en France.


Source : Site internet de la douane



04/02/2015 - La présente circulaire administrative a pour objet d'actualiser la Décision administrative n°10-036 parue au Bulletin Officiel des Douanes n° 6878 du 10 novembre 2010 visant à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union .

Ce BOD reprend tout d'abord les différentes bases réglementaires communautaires, les définitions des différents termes sécuritaires et des abréviations.

Établi sous forme de fiches il détaille les :

  • FICHE N° 1 : DISPOSITIONS GENERALES
  • FICHE N°2 : LA DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE (ENS)
  • FICHE N°3 : LA FRANCE EST PREMIER POINT D'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION
  • FICHE N°4 : LA FRANCE EST PAYS SUBSEQUENT - Déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée (DSDT anticipée)
  • FICHE N°5 : LA NOTIFICATION D'ARRIVEE DU MOYEN DE TRANSPORT
  • FICHE N°6 : L'ARCHITECTURE TECHNIQUE ICS

Des scenarii fonctionnels sont ensuite présentés en PARTIE II :

  • TRANSPORT MARITIME ET FLUVIAL
  • TRANSPORT AERIEN

Cette circulaire relative à l’ICS publiée introduit donc une nouvelle obligation : lorsque la France n'est pas le point d'entrée dans l'UE, les opérateurs doivent déposer par voie électronique et par anticipation une déclaration sommaire de dépôt temporaire anticipée (DSDT anticipée) pour les flux de marchandises déchargées sur le territoire national. Le transport par voie maritime est principalement visé.


Ce BOD entre en vigueur le 15 février 2015. Cependant, la DSDT anticipée, mesure nationale, sera obligatoire le 15 septembre 2015.

Consulter le BOD n° 7052


27/01/2013 - L'annexe 30bis du Code des Douanes Communautaire a été modifiée par le règlement communautaire 58/2013 du 23 janvier 2013.

Selon ce règlement en vertu des programmes de partenariat dans le domaine commercial de certains pays tiers, l'Union Européenne a décidé d'apporter des facilités à ces pays. Il était donc important d'identifier dans les déclarations sommaires d'entrée les opérateurs économiques qui bénéficient du statut de membre.
Cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers qui a été communiqué à l’Union par le pays tiers concerné.
Ce numéro peut être utilisé lorsque la personne déposant la déclaration sommaire en dispose




28/07/2011 - La douane française a publié le 27/07 sur prodouane une note aux opérateurs (datée du 18 juillet) concernant la mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire – Projet ICS.


En effet, les dispositions de la note du 18 mai 2011, prévues jusqu'au 30 juin 2011 inclus sont abrogées. En conséquence, depuis le 1er juillet 2011, les formalités ICS doivent obligatoirement être réalisées par la voie électronique.


Toute infraction à ces formalités constitue une contravention douanière de 1ère classe, passible d'une amende comprise entre 300 et 3.000 €, selon l'article 410 du code des douanes.


Une note spéciale concernant les déclarations sûreté-sécurité normalement destinées à la Grèce est également publiée.


Source : Note parue sur prodouane le 18 Juillet 2011



27/05/2011 - Les modalités pratiques prévues par la note du 1er février 2011 sont prolongées jusqu'au 30 juin 2011 par la note aux opérateurs du 18 mai 2011. Par conséquent, les opérateurs du commerce international, sont informés que les dispositions de la note du 1er février 2011, prévues jusqu'au 16 mai 2011 sont reconduites jusqu'au 30 juin 2011 inclus, la Commission européenne ayant annoncé la fin des mesures de souplesse à cette date.


Source : Note parue sur prodouane le 18 Mai 2011


12/04/2011 - Nouveau report : L'assouplissement de janvier-février avait déjà été prolongé à plusieurs reprises jusqu’au 3 avril dernier, la douane vient de publier une note le 11.04.2011 sur la prolongation des dispositions ICS au 16 mai 2011.


Par conséquent, les données sûreté-sécurité devront donc être transmises par voie électronique ou par cargo manifeste, dans les conditions déterminées par ces notes.


07/02/2010 - La douane a mis en place une FAQ afin de répondre aux questions des opérateurs sur le sujet ICS.


04/02/2011 - Concernant ICS, les dispositions exceptionnelles prévues pour la période d'observation jusqu'au 31 janvier 2011 inclus ont été levées par la douane.


Il en résulte que les données sûreté-sécurité doivent obligatoirement être transmises de manière anticipée :


  • soit par la voie électronique : : tout dépôt d'ENS électroniques doit s'accompagner d'une notification d'arrivée et une notification de déchargement par la voie électronique. A défaut, le mode de dépôt papier devra être utilisé.
  • soit par le biais du cargo manifeste


Rappel sur le dispositif français de mise en œuvre d'ICS


Il est rappelé que le dispositif français de mise en œuvre d'ICS se décline en deux phases, donc deux télé procédures :


a) Avant l'arrivée du moyen de transport

Le transporteur ou son représentant envoie des ENS dans l'automate de sûreté (AS) qui renvoie au déposant des numéros de MRN correspondant aux ENS déposées.


b) Au moment de l'arrivée du moyen de transport

Le transporteur actif ou son représentant envoie la notification d'arrivée (au niveau du moyen de transport) et la notification de déchargement (au niveau de la marchandise) dans la télé procédure Delta P (présentation en douane). Cette opération dans Delta P, qui clôt le processus ICS, permet au service du bureau de déchargement des marchandises (ports et aéroports) d'avoir connaissance :

– de tous les MRN (donc déclarations sommaires d'entrée ENS) correspondant à toutes les marchandises qui y seront déchargées ;

– éventuellement, des instructions de contrôle envoyées par la cellule de levée de doute (CLD) compétente.


Source : Note parue sur prodouane du 1er février 2011


17/01/2011 - L'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaires est entré en vigueur le 1er janvier 2011.


Compte tenu de l'état de préparation des opérateurs, la période d'observation initialement prévue jusqu'au 16 janvier 2011 inclus est prorogée jusqu'au 24 janvier 2011 inclus. Jusqu'à cette date, le service n'exigera pas le dépôt d'une déclaration sommaire d'entrée (ou tout autre document en tenant lieu – cf. Note parue sur prodouane du 30 décembre 2010).


Cette facilité accordée à titre exceptionnel et qui n'a pas vocation à être prolongée doit permettre aux opérateurs de se mettre, sans délai, en conformité avec la réglementation communautaire. Cette disposition n'affecte en rien l'analyse sûreté/sécurité menée par les services des douanes.


Source : Communiqué du sous-directeur du commerce international,Jean-Michel THILLIER


10/01/2011 - Afin de tenir compte de certains retards dans le déploiement des systèmes d'ICS nationaux, une période d'assouplissement a été mise en place dans le communiqué de la douane.


En effet, le démarrage a bien eu lieu au 1er janvier 2011, mais tous les opérateurs n'étaient pas prêts à cette date, les Etats membres eux mêmes n'étant pas forcément prêts non plus dans la transmission de l'ENS par voie électronique.


Par conséquent, la Commission et les États membres ont décidé d'assouplir, pour une durée de 2 mois, le dispositif pour les opérateurs qui seront dans l'incapacité d'adresser les données sûreté-sécurité par la voie électronique à cette date.


Source : Site internet prodouane


14/12/2010 - A partir du 1er janvier 2011, les opérateurs devront présenter à la douane une déclaration électronique comprenant des données de sécurité relatives aux marchandises avant qu'elles n'entrent dans l'UE ou qu'elles ne la quittent.

Il s'agit de renforcer la sécurité dans le commerce international en permettant aux douanes d'effectuer de meilleures analyses de risque à partir des informations reçues à l'avance et donc de mieux cibler les contrôles. Les opérateurs ont bénéficié d'une période transitoire depuis juillet 2009 afin de pouvoir adapter leurs systèmes électroniques à ces nouvelles règles.


Voir aussi le site internet spécial ics d'europa - en anglais.


Source : europa


10/11/2010 - Parution du BOD n° 6878 - DA 10-036 sur la mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire.
Ce BOD présente officiellement le nouveau système de contrôle des importations « Import Control System » (ICS) qui
vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union Européenne.


01/07/2010 - Import Control System doit entrer en vigueur en date du 1er janvier 2011.

Ce nouveau système s'inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS. Il a été mis en place dans le cadre de normes SAFE préconisé par l'OMD – Organisation Mondiale des Douanes – afin de sécuriser les flux du commerce international à l'importation.


Cette nouvelle réglementation ICS, Import Control System, définit le système électronique de gestion des déclarations sécuritaires à l’importation de marchandises sur le territoire européen. Elle a en effet une vocation sécuritaire et anti-terroriste et permet le contrôle des marchandises qui entrent sur le sol européen.


Tout comme l'ECS, son pendant pour l'export, l'ICS a trait à la sûreté de la chaîne logistique.

Les douanes mondiales se voient attribuer un rôle de sécurisation des échanges, dans la perspective très évidente de lutter contre le terrorisme.


Ce nouveau Le système va donc avoir un impact sur tous les opérateurs, en passant par les expéditeurs, les agents maritimes, les commissionnaires de transport et transitaires.


Les fondements de « l’Import Control System » au niveau européen ?


La mise en place d'ICS est régie par les réglements 648/2005 et 1875/2006.


Les règlements CE n° 648/2005 et n° 1875/2006 (dit amendement sécurité) ont défini le traitement des déclarations sommaires sécurité à l'importation et à l'exportation dans la Communauté, ainsi que les systèmes d'échanges des données utiles entre Etats membres : le système ICS (import control system) pour l'importation et le système ECS (export control system) pour l'exportation.


Le règlement (CE) n° 273/2009 de la Commission du 2 avril 2009 (paru au JOCE du 3 avril 2009) définit une phase transitoire pour la mise en oeuvre d'ICS et d'ECS au 1er juillet 2009. Cette phase transitoire consiste à reporter au maximum au 1er janvier 2011, l'obligation pour les opérateurs de transmettre aux autorités douanières les données sûreté / sécurité prévues par le règlement 1875/2006 à l'importation comme à l'exportation.


Quelles sont les marchandises concernées ?


La déclaration sommaire d'entrée (ENS) concerne toutes les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier communautaire, à l'exception :


  • des marchandises qui ne font que transiter, sans interruption par les eaux territoriales ou l'espace aérien du territoire douanier ;
  • des marchandises dont le transport est assuré par des navires de lignes maritimes régulières dûment autorisées ;
  • et de certaines catégories de marchandises comme l'énergie, les envois postaux, les marchandises contenues dans les bagages des voyageurs...

Le principe de fonctionnement de l’ICS ?

L'ICS oblige les opérateurs économiques à transmettre par voie électronique une déclaration sommaire d'entrée ENS (en anglais: Entry Summery Déclaration) à l'administration douanière de l'Etat membre concerné, et ce, 24 heures avant que la cargaison n'arrive dans le premier port de déchargement dans l'Union européenne.


L’article 183 des dispositions d'application du code des douanes communautaire (DAC) dispose que «la déclaration sommaire d’entrée est effectuée par voie électronique».


Cette déclaration devra être établie pour toutes les marchandises à l'importation à bord du moyen de transport (camion, train, avion, navire, péniche), avant son arrivée effective sur le territoire européen.

Cette notion d'ENS est donc nouvelle, il s'agit d'une notification préalable de données, données reprises du B/L. L'annexe 30 bis des DAC (annexe III du réglement (CE) N°1875/2006) précise les données requises dans la déclaration sommaire de sortie et d'entrée.


L'administration douanière de cet Etat Membre va donc attribuer un MRN ( Movement Référence Number) pour chaque ENS.

Ensuite, c'est l'administration douanière du port d'entrée dans l'UE qui est chargée de l' analyse des risques sur la base des données de l'ENS.

Si l'analyse révèle qu'il est préférable de proscrire ces marchandises du territoire de l'UE, les autorités douanières du premier port d'escale du navire devront transmettre un message 'NO LOAD' au déclarant de l'ENS.


Quels sont les délais de transmission ?

Les délais de dépôt de la déclaration sommaire d'entrée sont fixés en fonction du mode et du type de transport.


Transport maritime :

  • cargaisons conteneurisées : 24 heures avant le chargement au port de départ ;
  • cargaisons en vrac : 4 heures avant l'arrivée dans l'Union européenne ;
  • transport maritime à courte distance ou durée du voyage inférieure à 24 heures (entre un territoire situé hors de l'UE et les DOM4 : 2 heures avant l'arrivée au premier port.

Transport aérien :

  • vols courts courriers : au plus tard au moment du décollage effectif de l'aéronef ;
  • vols longs courriers : au moins quatre heures avant l'arrivée dans l'Union européenne.

Transport ferroviaire ou par les eaux intérieures :

  • au plus tard 2 heures avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'Union européenne.

Transport routier :

 

  • Une heure avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'Union européenne.

L'article 184 quinquies des DAC instaure le délai maximum de réponse accordé à l'administration.


Un bulletin officiel des douanes BOD doit être prochainement publié.


Source : prodouane


05/06/2009 - Ouverture des flux EDI Delta C ECS : A partir du 2 juin 2009, les flux EDI en Delta C sont ouverts pour des mouvements français quittant la communauté européenne par un autre Etat membre.


Suite à un problème technique, la douane a dû fermer les flux EDI Delta C ECS le 4 juin 2009. En principe une nouvelle ouverture de flux EDI DELTA C ECS est programmée par les équipes techniques de la douane, le lundi 15 juin 2009 à 19 heures.

Par ailleurs l’ouverture des flux EDI DELTA D ECS est prévue le jeudi 18 juin au matin.


Rappel : pour tous les mouvements ECS, il faut impérativement imprimer l'EAD et le présenter au bureau de sortie.


Source : prodouane


06/04/2009 - ECS : Les exportateurs qui utilisent DELT@ DTI pour effectuer des sorties de marchandises par un autre Etat-membre sont invités à prendre connaissance de cette fiche de la douane, rappelant l'objet de la téléprocédure, les principes sur lesquels repose la phase 1, les calendriers de mise en oeuvre et prochaines évolutions.


Source : Site internet de la douane


29/01/2009 - Selon la douane, d'après un communiqué du 28 janvier, le report d'ICS et ECS n'a pas de conséquence sur le statut d'OEA. Ce sont seulement les nouvelles téléprocédures douanières ICS (Import control system) et ECS (Export control System), dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er juillet 2009, qui sont concernées par un report.


Initialement prévue au 1er juillet 2009, l'échéance de la mise en oeuvre d'ECS et ICS a été récemment repoussée au 1er janvier 2011.


Seules les administrations sont contraintes au 1er juillet 2009 de pouvoir recevoir des messages sécuritaires. Les opérateurs ont bien jusqu’au 1er janvier 2011 pour y satisfaire.


La Commission européenne a en effet adopté le 2 avril un règlement qui établit une période de transition du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010 durant laquelle les opérateurs auront la possibilité de présenter des déclarations d'entrée ou de sortie électroniques pour des marchandises avant qu'elles n'entrent dans l'UE ou qu'elles n'en sortent.

Tous les opérateurs ne seront pas en mesure de présenter ces déclarations pour le 1er juillet 2009. Pendant la période de transition, les marchandises non déclarées au préalable seront soumises à l'analyse de risque après leur arrivée ou avant leur départ.


Source : Europa


19/01/2009 - L’entrée en vigueur de la nouvelle procédure électronique de contrôle des importations ICS (Import Control System) a été reportée au 1er janvier 2011. Il semble que la Commission européenne va également reporter à la même échéance celle concernant le contrôle des exportations ECS, Export Control System. Décision le 20 février 2009...


Certains Etats-membres et la plupart des fédérations professionnelles ayant fait part de leurs difficultés à être opérationnelles à cette date, la Commission a très récemment annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire jusqu'au 31 décembre 2010 basé sur la suspension de l’obligation pour les opérateurs de transmettre une déclaration sommaire sécurité.


ECS et ICS repoussés au 1er janvier 2011 ? En effet, face aux pressions de certains Etats membres dont la France et des fédérations professionnelles européennes, ECS et ICS qui devaient initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2009, devraient l'être toutes deux au 1er janvier 2011.

Ceci aurait pour avantage un répit supplémentaire aux entreprises et à la douane pour s'y préparer mais aurait aussi l'inconvénient de retarder l'UE.


Ces deux procédures consistent à instaurer des déclarations préalables à l’importation et à l’exportation par voie électronique et à faire réaliser par les douanes nationales des évaluations de risques.


02/06/2008 - Une information concernant un amendement sécuritaire au code des douanes pour les télé-procédures ECS, ICS et DELT@ export en EDI a été mise en place par la douane. Elle reprend un agenda du cadre communautaire, les différents réglements, des exemples techniques et réglementaires, un planning prévisionnel, et aussi les coordonnées des différents interlocuteurs douane concernés. On peut y trouver aussi les données exigées pour les OEA.




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