26/11/2009 - Le JOUE C 285 E/126 présente la liste des amendements à la résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
07/08/2008 - Le réglement (CE) No 732/2008 du 22/07/2008 paru au JOUE L211/1 du 6/8/2008 fait état de l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées valable pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Il reprend aussi la liste par pays des secteurs d’activité pour lesquels les préférences sont supprimées à compter du 01/01/2009.
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