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Nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée


05/03/2015 - La Commission européenne a publié la nouvelle version consolidée des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NC), en 23 langues.


Les Notes Explicatives de la NC contribuent de façon importante à l'interprétation de la portée des différentes positions tarifaires sans toutefois avoir de valeur juridiquement contraignante. Les Notes Explicatives ont été instaurées par le règlement (CEE) n°2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.


La dernière version est disponible au JOUE N°C76 du 04/03/2015. Attention, le fichier est volumineux et le téléchargement peut parfois s'avérer long !


Source : Europa



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