La Commission européenne a publié la version 2008 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2008.
La dernière version est à présent disponible en tant que règlement (CE) n° 1214/2007, publié au JOUE L286/1 du 31/10/2007.
Source : JOUE L286/1 du 31/10/2007
Définition de la NC
Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d'un libellé.
Objectifs de la NC
Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l'union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric. Cette nomenclature combinée permet de collecter, d'échanger et de publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté. Elle est également utilisée pour la collecte et la diffusion des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.
Mise à jour de la NC
Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l'Union européenne, série L.
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