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Nomenclatures Combinées 2017



La Commission européenne a publié la version 2017 de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2017.


La dernière version est à présent disponible en tant que Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, publié au JOUE L294/1 du 28/10/2016.


Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Définition de la NC


Liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l'application du tarif douanier commun, l'établissement des statistiques du commerce extérieur et l'application d'autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d'un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d'un libellé.


Objectifs de la NC


Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l'union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric. Cette nomenclature combinée permet de collecter, d'échanger et de publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté. Elle est également utilisée pour la collecte et la diffusion des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.


Mise à jour de la NC


Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l'Union européenne, série L.


ATTENTION ! Le JOUE comporte 960 pages, le fichier risque d'être long à l'ouverture.


Source : JOUE L294/1 du 28/10/2016




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