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Tarif général d'Octroi de Mer



09/01/2017 - La douane vient de publier le tarif d'octroi de Mer à Mayotte applicable au 01/01/2017, suite à la prise en compte de la délibération n°2016.00038 du 07 mars 2016 (publiée le 16 mars 2016), et qui intègre un changement de taux pour 7 codes de produits : 25 17 10 10 - 38 24 50 10 et 38 24 50 90 - 68 10 11 10, 68 10 11 90, 68 10 91 00 et 68 10 99 90.


Voir le fichier au format PDF.


Source : Site internet de la Douane - Direction régionale de Mayotte


02/09/2016 - Concernant les octrois de mer en Guyane, la douane a publié un nouvel article sur son site suite à la parution de l'arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d'attestations : exonérations, marchés locaux et importations.


L'attestation d'exonération d'octroi de mer, version modifiée, est à compléter chaque trimestre et concerne les entreprises qui présentent un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 300 000 euros et dont la production est taxable (taux réduit ou taux normal) ou exonérée (taux zéro) par délibération de la Collectivité Territoriale de Guyane.


Source : Site internet de la Douane


Voir aussi les formulaires d'Octroi de mer et octroi de mer régional.


Source : Formulaire CERFA - Site internet de la Douane




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