Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé
Sondage RITA : RITA se modernise...
30/08/2010 - La Douane cherche à améliorer de manière permanente les outils qu'elle met à disposition des usagers afin de répondre à leurs préoccupations métiers. Les sondages utilisateurs et des groupes de travail sur RITA ont démontré une attente forte de cet outil, de la part des utilisateurs professionnels comme des occasionnels, en terme d'aide au dédouanement plus ergonomique et plus intuitive, plus simple et plus lisible, tout en restant exhaustive pour répondre à tous les besoins.
Vous pouvez répondre au questionnaire RITA sur le portail
prodouane.
Remplissez directement le questionnaire en ligne, disponible jusqu'au 15 septembre 2010.
Qu'est ce que RITA ?
RITA est en effet le référentiel tarifaire utilisé notamment par DELTA et permet la consultation de la réglementation tarifaire nationale et communautaire.
RITA est destiné à se substituer au tarif intégré, et permettra de liquider automatiquement les droits et taxes exigibles dans DELTA D. RITA comprend également une fonction simulation qui permet d’établir le devis d’une opération d’importation, en consultation en dehors des fonctionnalités de DELTA.
RITA est donc un référentiel pour la réglementation, comme :
- RUSH : référentiel des bureaux de douane
- ROSA : référentiel des opérateurs
Cette base est utilisable pour toutes les applications de dédouanement, les règles communautaires, les réglementations nationales, les informations relatives aux documents exigibles et aux taux applicables à l’ensemble des marchandises.
Avec ce référentiel, la douane française rejoint l’approche communautaire du TARIF communautaire.
Mise en ligne de RITA
RITA est désormais en ligne. Vous pouvez accéder directement à la réglementation communautaire et nationale, afin de préparer le dédouanement de vos marchandises, notamment par les futurs téléservices proposés par la douane (DELTA Domicilié et Commun).
Comment accéder à RITA ?
Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ouvrir un compte sur le portail pro.dou@ne. Les modalités d'inscription sont détaillées sur ce portail.
Source : Site internet de la douane - 03/10/2006
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