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La Serbie rejoint la convention de transit commun à partir du 1er février 2016


29/01/2016 - La douane vient de publier sur son site internet un article présentant les impacts de l'adhésion de la République de Serbie à la convention de transit commun et à la convention DAU, à compter du 1er février 2016.


En effet, la décision de la Commission Mixte UE-AELE "Transit commun" du 26 novembre 2015 prévoit l'adhésion de la République de Serbie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er février 2016.


Voir également la note informative décrivant notamment les conséquences de cette adhésion en matière de garantie, ainsi que les formalités à effectuer, est à votre disposition.


Source : Site internet de la Douane


14/12/2015 - Douane : Extension de la Convention relative au régime de transit commun et de la Convention relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises : La Serbie a en effet déposé ses instruments d'adhésion le 9 décembre 2015 et par conséquent, rejoindra les conventions le 1er février 2016. Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Turquie – et la Serbie peuvent commencer à cette date. Cet élargissement apportera des simplifications essentielles aux opérateurs économiques impliqués dans des échanges entre les parties contractantes.


Source : Site internet de la Commission Européenne



29/06/2009 - Les exportations de marchandises d'origine communautaire vers la Serbie peuvent bénéficier de droits de douanes préférentiels sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1, soit d'une déclaration sur facture prouvant l’origine communautaire des marchandises concernées.


La Commission européenne a en effet publié le 07/04/2009 un avis destiné aux exportateurs de marchandises à destination de la Serbie.


Historique : En avril 2008, l’Union européenne et la Serbie ont signé un accord d’association et de stabilisation accompagné d’un accord intérimaire permettant de mettre rapidement en vigueur le volet commercial de l’accord. La ratification de l’accord d’association ainsi que de l'accord intérimaire est bloquée à cause des Pays Bas pour des raisons politiques.


Les autorités serbes ont de ce fait, décidé de mettre en oeuvre unilatéralement, à partir du 30 janvier 2009, les concessions commerciales prévues par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagne-ment entre la Communauté européenne et la République de Serbie signé le 29 avril 2008, mais qui n'est provisoirement pas appliqué par la Communauté européenne. Les exportations de marchandises d'origine communautaire vers la Serbie peuvent bénéficier de droits de douanes préférentiels sur présentation soit d'un certificat de circulation EUR.1, soit d'une déclaration sur facture prouvant l’origine communautaire des marchandises concernées.


Source : JOUE C083/28 du 07/04/2009



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