13/12/06 - 2007 voit l'arrivée de nombreux changements, mise en place de la procédure DELTA, arrivée du DAU 2007, introduction du SH 2007, et modification de la nomenclature douanière qui passe de 13 à 10 caractères avec l'utilisation du TARIC.
Beaucoup de changements qui sèment la confusion dans les esprits des déclarants.
Et la question qui revient régulièrement est : "Doit on utiliser le TARIC à compter du 1er janvier ?"
La DNSCE a elle même organisé une information à ce sujet, en contactant les opérateurs sur le principe à appliquer au 1er janvier
Ce jour la douane affiche sur le site Prodou@ne dans la partie MICROFICHES TARIFAIRES :
"AVERTISSEMENT : Pendant la période transitoire, c'est-à-dire avant d'utiliser le DAU papier 2007 ou les téléprocédures DELT@, le Tarif ne doit servir que pour : - les déclarations SOFI, - le DAU ou la DCG papier ancien format, - les fichiers statistiques SAISUNIC."
En résumé au 1er janvier 2007, tant que les opérateurs utilisent l'ancien système déclaratif rien ne change, ce n'est qu'au passage à DELTA que le TARIC sera utilisé.
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