18/06/2010 - Le Panama va bénéficier du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
Selon une décision de la Commission publiée le 10 juin 2010, la République du Panama sera bénéficiaire du régime spécial, dit SPG+, d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à compter du 1er juillet 2010 et ce jusqu'au 31 décembre 2011.
Source : JOUE L142/10 du 10/06/2010
09/07/2010 - La Commission européenne a fait savoir sur le site europa le 5 juillet 2010 que le retrait temporaire pour le Sri Lanka aurait bien lieu, et ce au 15 août 2010. Par contre, le pays continuera de bénéficier du régime préférentiel d'importation SPG.
En effet, le Sri Lanka va perdre temporairement son accès préférentiel au marché de l’UE à partir du 15 août 2010. La décision de retirer au pays le système tarifaire préférentiel SPG+ avait déjà été prise par le Conseil des ministres en février 2010. Sur la base du dialogue avec les autorités de Sri Lanka concernant des lacunes dans son application de trois conventions des Nations unies sur les droits de l’homme, l’UE a offert, en juin, de repousser de six mois l’entrée en vigueur de la décision du Conseil. En échange, elle a demandé des progrès tangibles et durables sur un certain nombre de questions en souffrance. En l’absence de réponse des autorités de Colombo au 1er juillet, la Commission n’est pas en mesure de présenter une proposition en vue de retarder la décision du Conseil.
Voir aussi le communiqué de presse complet disponible en anglais.
Source : europa
22/02/2010 - Le Sri-Lanka bénéficiait du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance accordé dans le cadre du système de préférences généralisées appliqué par la Communauté (SPG+) jusqu'au 31 décembre 2011.
Une récente enquête a cependant mis en évidence des manquements significatifs dans la mise en œuvre de trois conventions des Nations unies sur les droits de l'homme, condition d'application de ce régime préférentiel.
Il a donc été décidé temporairement de retirer le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance pour tous les produits originaires de Sri Lanka, jusqu’à ce qu’il soit décidé que les raisons justifiant ce retrait
temporaire n’existent plus.
Source : JOUE L45/2 du 20/02/2010
26/11/2009 - Le JOUE C 285 E/126 présente la liste des amendements à la résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
18/06/2009 - Le Venezuela a été retiré de la liste des pays SPG bénéficiant du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (dit SPG +).
Les raisons pour lesquelles on retire le Venezuela de la liste des pays bénéficiaires relèvent de la stricte application des règles de procédure fixées par le règlement sur le SPG+. Le Venezuela, qui par ailleurs répondait à tous les autres critères ouvrant droit aux avantages du SPG+, n'avait pas, au 1er janvier 2009, ratifié la convention des Nations unies contre la corruption comme il s'y était engagé auprès de la Commission européenne. Cette ratification n'a pu intervenir qu'au cours du mois de janvier 2009. En ne remplissant pas cette condition indispensable au 1er janvier 2009, le Venezuela se voit donc privé des bénéfices du SPG+ pour trois ans.
Le Venezuela reste cependant dans la liste des pays SPG au régime général.
Cette décision est applicable à partir du soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Source : JOUE L149/78 du 12/06/2009 et site du Sénat
20/01/2009 - L'UE accorde des préférences douanières à 16 pays en développement pour 6400 produits.
Le nouveau régime «SPG+», vient s’ajouter au système normal de préférences généralisées (SPG) appliqué aux pays en développement.
Les pays suivants bénéficieront du régime SPG+ du 1er janvier 2009 jusqu’à la fin de 2011: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, l’El Salvador, la Géorgie, le Guatemala, le Honduras, la Mongolie, le Nicaragua, le Paraguay, le Pérou, Sri Lanka et le Venezuela.
L’admissibilité de deux pays, l’El Salvador et Sri Lanka, fait actuellement l’objet d’une
enquête de la Commission européenne, qui porte sur la mise en oeuvre de certaines conventions des Nations unies et de l’OIT.
Pendant 3 ans, les exportations de ces Etats à destination de l'UE seront exemptées de droits de douane pour 6400 types de produits.
Source : Communication de la commission européenne, Bruxelles, le 9 décembre 2008
07/08/2008 - Le réglement (CE) No 732/2008 du 22/07/2008 paru au JOUE L211/1 du 6/8/2008 fait état de l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées valable pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Il reprend aussi la liste par pays des secteurs d’activité pour lesquels les préférences sont supprimées à compter du 01/01/2009.
Retour