26 et 27 septembre 2006 – Le SH 2007 est officiellement lancé lors d’une réunion douanes-entreprises organisée au sein de l’OMD. Il s’agissait de présenter les nouvelles réformes du SH qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
La
nouvelle documentation est maintenant disponible.
1. Qu’est ce que le SH ?
Le SH est un langage international partagé par plus de 200 pays dans le monde entier, et 125 pays sont partenaires. C’est l’outil obligatoire des échanges commerciaux entre ces différents pays. Il permet notamment des statistiques normalisées entre les pays.
Le slogan de l’OMD est : « Le Système Harmonisé : la langue du commerce international »
Il est très important dans le classement des marchandises dont résulte l’application des droits de douane et des taxes. Les Notes explicatives du SH viennent compléter cet outil en donnant les règles d’interprétation nécessaires au classement.
Le but du SH est aussi de contrôler les flux de produits sous surveillance, par exemple dans le cas de la Convention de Rotterdam (accord multilatéral sur l’environnement des produits chimiques dangereux) pour la contribution à la bonne utilisation de ces produits, du Protocole de Montréal (substances qui peuvent appauvrir la couche d’ozone) ou même dans le cadre de l’INBAR (International Network for Bamboo and Rattan) pour le contrôle du bambou et du rotin, etc…
Par contre les taux de droits de douane ne sont nullement concernés par le SH, les révisions n’ont donc aucune conséquence sur les droits de douane. Tout amendement doit être neutre à ce sujet. Certains produits qui ont des similitudes au niveau technique, ne peuvent être fusionnés car il y a un trop grand écart au niveau économique. Par exemple le caoutchouc synthétique (chapitre 39) et les matières plastiques (chapitre 40), et donc parfois la possibilité de deux classements différents pour un même produit.
2. La révision du SH 2007
La révision du SH intervient environ tous les 5 ans. La première version date de 1988, et les révisions qui ont suivi de 1992, 1996, 2002 et enfin 2007. La prochaine dont les travaux viennent déjà de commencer est prévue pour 2012.
Le programme de révision quinquennal est un processus complexe dont le but est de tenir compte des besoins commerciaux, ainsi certaines catégories sont supprimées le commerce étant devenu insuffisant, et d’autres sont rajoutées pour tenir compte par exemple des nouvelles technologies.
Les statistiques ont besoin du SH, mais le SH a aussi besoin des statistiques. Ainsi pour être maintenu dans le SH, un produit doit être au-delà d’un seuil d’opérations de 100 millions USD pour les positions, et de 50 millions USD pour les sous-positions, il était jusqu’à présent de 20 millions USD d’où d’énormes suppressions pour cette nouvelle révision.
Quelques exceptions pour les produits en dessous de ces critères :
- Les produits présentant de l’importance sur le plan social ou environnemental (ex. mammifères marins…)
- Les produits présentant de l’importance pour les pays en voie de développement
- Les positions ou sous-positions résiduelles dont la disparition risquerait de poser des problèmes de classement
- Les produits qui même en dessous de ces seuils sont en constante augmentation.
3. Les suppressions du SH 2007
29 positions et 203 sous-positions ont ainsi été supprimées, ce sont surtout des produits devenus désuets.
On trouve notamment : le crin, les accordéons, les harmonicas, les orgues, les films à développement instantané, le papier carbone, les aiguilles à coudre, les pipes, les machines à écrire, les parcmètres (à pièce), etc.
4. Les nouveautés du SH 2007
Par contre sont apparus de nouveaux produits comme : les noix de macadamia, les verres dits « nobles » tels que les verres à pied, la cannelle, de nouvelles catégories aussi dans les poissons ou de nouvelles variétés sont apparues suite à de nouvelles habitudes de consommation, etc.
Si pour certains pays ces produits représentent toujours un flux important, les sous-positions peuvent être ventilées au niveau national, même si elles ont disparu au niveau international. Par contre les statistiques ne suivront pas car le classement ne sera pas reconnu par les autres pays.
Les différents amendements doivent suivre l’arrivée de nouveaux produits, voir la devancer. Les principaux amendements concernent donc surtout les produits de haute technologie. Des questions se sont posées : dans les nouvelles machines à laver on trouve maintenant de véritables ordinateurs, on pourrait pratiquement les classer dans cette catégorie, pourtant la fonction première est bien celle de laver le linge. Les téléphones portables qui font en même temps radio, lecteur MP3, appareil photo, restent toujours des téléphones et sont donc regroupés avec les autres téléphone au 85.17. Les imprimantes multifonction (imprimante, copieur, télécopieur…) sont aussi regroupées au 84.43 à partir de 2007. De même que les nouvelles consoles de jeux (PS2, voir PS3) en dépit des autres fonctions (traitement des données…) sont classées au 85.04.
Il y a aussi des modifications dues à des terminologies incomplètes (différence entre pamplemousse et pomelos), ou devenues désuètes (radiotélégraphie…). Elle se rapproche aussi de plus en plus aux termes utilisés dans l’industrie. Différence aussi de terminologie entre les pays : le roquefort qui est dénommé fromage à pâte persillée en France, et fromage à veine bleue en Grande-Bretagne. La cannelle entière, ou les autres y compris la casse (le premier critère de classement en sera bien sur le prix). On trouvera aussi le parquet dont la description n’est pas la même selon les pays. En France on dit maintenant « panneaux pour revêtement de sol » On fera donc la différence entre les lames, les sols mosaïques, les multicouches…
En résumé l’objectif principal du SH est d’être le plus convivial possible, de s’adapter à la vie de tous les jours, et de ne pas créer de distorsions dans les échanges économiques.
5. SH 2012… à suivre
A 2012 pour de nouveaux amendements encore plus constructifs. En attendant vérifiez bien l’impact de ces changements dans votre activité, afin d’être prêts pour le 1er janvier 2007. Des outils sont à votre disposition pour vous y aider.
Voir les
ouvrages disponibles
Pour recevoir une offre de ces brochures, merci de contacter ED Editions :
09/06/2006 - L'année 2007 verra l’arrivée du nouveau SH (système harmonisé) que prépare actuellement le secrétariat de l’OMD.
On peut d’ores et déjà le consulter sous forme de tables de concordances entre le SH 2002 et le le SH 2007. A savoir qu’il s’agit d’une simple information sur le devenir du SH actuel. Il est évident que des modifications auront encore lieu d’ici la mise en place effective.
Comme il est précisé certaines divergences subsistent, et n’ont pas encore été tranchées.
Vous trouverez ces modifications sous la forme de deux tableaux :
Source OMD
Voir la dernière édition du SH
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