23/05/2005 - Le 23 juin l’UE a approuvé le nouveau SPG (Système de Préférences Généralisées).
Le marché européen sera ainsi ouvert aux pays en voie de développement les moins avancés. Plus de 300 nouveaux produits surtout de la pêche et de l’agriculture viendront ainsi se rajouter au système. C’est ainsi plus de 7000 produits qui seront ainsi exemptés de droits de douane.
La réduction des droits sera de 3,5 % pour les produits sensibles et un droit à zéro pour les non sensibles.Ce nouveau SPG sera en application dès le 1ER janvier 2006.
Par ailleurs un « SPG plus » sera mis en place au 1er juillet 2005 pour les pays les plus vulnérables qui auront mis en place les conventions internationales sur la gouvernance, le droit au travail et la protection de l’environnement.
Voir le Réglement du Conseil du 27 juin 2005 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées
Lire le communiqué de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne - Source : SIP : Service Information et Presse
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