
01/07/2011 - Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les États Membres de l'UE au 1er juillet 2011.
Cette
publication reprend :
- La liste des taux de tva appliqués dans les États Membres
- La taxation des livraisons de biens et des prestations de services dans les États Membres
- L'application du taux "parking" dans certains États Membres
- La liste des taux super réduits - inférieurs à 5% - appliqués dans les États Membres
- Les cas d'application du taux zéro à la consommation dans les législations des États Membres
- La liste des taux de tva applicables à certaines catégories de biens et de services
- La taxation des services à forte intensité de main d'œuvre dans les États Membres
- Les particularités géographiques concernant les taux de tva dans la communauté
- L'évolution des taux de tva appliqués dans les États Membres
A noter depuis la dernière parution, les modifications des taux pour la
Grèce, la Lettonie, la Pologne, la République Slovaque, et le Royaume
Uni.
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