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Taux de TVA dans l'union européenne

14/01/2009 - La Commission européenne Fiscalité et union douanière a publié les différents taux de TVA appliqués au sein de l'Union Européenne à compter du 1er janvier 2009


Cette publication reprend :


  • La liste des taux de tva appliqués dans les Etats Membres
  • La taxation des livraisons de biens et des prestations de services dans les Etats Membres
  • L'application du taux "parking" dans certains Etats Membres
  • La liste des taux super réduits - inférieurs à 5% - appliqués dans les Etats Membres
  • Les cas d'application du taux zéro à la consommation dans les législations des Etats Membres
  • La liste des taux de tva applicables à certaines catégories de biens et de services
  • La taxation des services à forte intensité de main d'oeuvre dans les Etats Membres
  • Les particularités géographiques concernant les taux de tva dans la communauté
  • L'évolution des taux de tva appliqués dans les Etats Membres


  • Source : Communication de la commission européenne.



    Taux de tva appliqués dans les Etats Membres

    Etats membre

     

    Sigles

    Taux super réduit

    Taux

    réduit

    Taux

     normal

    Taux

    parking

    Belgique

    BE

    -

    6/12

    21

    12

    Bulgarie

    BG

    -

    7

    20

    -

    Rép. tchèque

    CZ

    -

    9

    19

    -

    Danemark

    DK

    -

    -

    25

    -

    Allemagne

    DE

    -

    7

    19

    -

    Estonie

    EE

    -

    5

    18

    -

    Grèce

    EL

    4.5

    9

    19

    -

    Espagne

    ES

    4

    7

    16

    -

    France

    FR

    2.1

    5.5

    19.6

    -

    Irlande

    IE

    4.8

    13.5

    21.5

    13.5

    Italie

    IT

    4

    10

    20

    -

    Chypre

    CY

    -

    5/8

    15

    -

    Lettonie

    LV

    -

    10

    21

    -

    Lituanie

    LT

    -

    5/9

    19

    -

    Luxembourg

    LU

    3

    6/12

    15

    12

    Hongrie

    HU

    -

    5

    20

    -

    Malte

    MT

    -

    5

    18

    -

    Pays-Bas

    NL

    -

    6

    19

    -

    Autriche

    AT

    -

    10

    20

    12

    Pologne

    PL

    3

    7

    22

    -

    Portugal

    PT

    -

    5/12

    20

    12

    Roumanie

    RO

    -

    9

    19

    -

    Slovénie

    SI

    -

    8.5

    20

    -

    Rép. slovaque

    SK

    -

    10

    19

    -

    Finlande

    FI

    -

    8/17

    22

    -

    Suède

    SE

    -

    6/12

    25

    -

    Royaume Uni

    UK

    -

    5

    15

    -



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