Taux de TVA dans l'union européenne

16/07/2010 - Vous pouvez consulter sur le site europa les taux de TVA appliqués dans les Etats Membres de l'UE au 1er juillet 2010.

A noter depuis la dernière parution, les modifications des taux pour la Grèce, l'Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Finlande.

Cette publication reprend :

La liste des taux de tva appliqués dans les États Membres
La taxation des livraisons de biens et des prestations de services dans les États Membres
L'application du taux "parking" dans certains États Membres
La liste des taux super réduits - inférieurs à 5% - appliqués dans les États Membres
Les cas d'application du taux zéro à la consommation dans les législations des États Membres
La liste des taux de tva applicables à certaines catégories de biens et de services
La taxation des services à forte intensité de main d'œuvre dans les États Membres
Les particularités géographiques concernant les taux de tva dans la communauté
L'évolution des taux de tva appliqués dans les États Membres

Taux de tva appliqués dans les États Membres