VIES Validation du numéro de TVA par VIES : Sur le site europa vies, vous pouvez vérifier la validité d'un numéro de TVA dans un pays donné en choisissant, à l'aide du menu déroulant, l'État Membre dans lequel vous souhaitez le valider et, en précisant ensuite le numéro de TVA que vous souhaitez valider.
Ce service existe depuis 2006 mais, pour compléter ce service, la Commission européenne offre la possibilité de délivrer un certificat attestant que la validité du numéro de TVA d'un client a été vérifiée à un moment donné, ce qui permet à un opérateur économique de prouver sa bonne foi en cas de fraude à la TVA de l'un de ses clients.
Voici les réponses que vous pouvez obtenir :
- Oui, numéro de TVA valide.
- Non, numéro de TVA invalide (indique que le numéro introduit n'est pas valide, du moins à la date précisée).
- Service non disponible. Veuillez réintroduire votre demande plus tard (indique qu'il y a un problème, soit de réseau, soit d'application web).
- Service non disponible dans l'Etat membre. Veuillez réintroduire votre demande plus tard (indique que l'application de l'Etat membre dont vous essayez de valider le numéro de TVA n'est pas disponible).
- Erreur : données incomplètes (TVA + Etat membre) ou non valides.
- Délai de réponse trop long. Veuillez réintroduire votre demande plus tard.
Voir aussi le communiqué de presse de la Commission européenne et la note du centre d'information européenne.
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