Accises

Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été mis à jour pour l'année 2012.

Le téléservice douanier GAMMA est officialisé par un arrêté publié le 9 mars 2011.

Premier bilan : Les chiffres placent la France au coeur du système EMCS et au 1er rang européen en terme d’échanges.

Depuis le 16 octobre, SEED sur Europa fournit l'accès au système SEED (système d'échange des données relatives aux accises).

Dans le cadre de la simplification et de la modernisation de la réglementation relative aux produits soumis à droits d'accises. La Commission européenne a décidé d'harmoniser les numéros d'accises entre les 25 Etats membres de la Communauté européenne. Une structure différente a été adaptée selon que l'opérateur soit dans le secteur des tabacs ou alcools, des huiles minérales ...

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne en vue d'obtenir l'avis du public et des entreprises sur la réforme de la législation de l'UE en matière d'accises.

Le ministre délégué au Budget a présenté un décret portant attribution de compétences au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale.

La Commission européenne a décidé d'adresser à la France et à la Belgique un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction, en raison de la fixation par ces Etats de prix minimaux de vente au détail des cigarettes.