La Commission européenne a lancé une consultation en ligne en vue d'obtenir l'avis du public et des entreprises sur la réforme de la législation de l'UE en matière d'accises.
La consultation repose sur un document qui informe sur la nécessité de revoir la législation communautaire en matière d'accises afin d'établir la base juridique nécessaire au système informatisé de circulation et de contrôle des produits soumis à accises (EMCS). Le document s'adresse principalement aux milieux intéressés par la production, le commerce et la circulation des produits soumis à accises (alcool et boissons alcooliques, tabacs manufacturés, produits énergétiques).
Ce document précise le contexte, les nouvelles simplifications, l'objectif et reprend les questions à l'intention des parties intéressées, à savoir :
- Êtes-vous d’accord avec l’analyse concernant la nécessité de revoir et de
moderniser la directive sur les accises ?
- Avez-vous des observations particulières sur les dispositions actuelles de cette
directive ?
- Avez-vous d’autres observations sur l’inclusion éventuelle de nouveaux concepts dans
la directive sur les accises ?
Les observations doivent parvenir à la Commission avant le 30 avril 2006.
Source : Europa
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