08/01/2010 - Le site Internet sur EMCS a été mis à jour par TAXUD. Le nouveau système deviendra en effet opérationnel dès le 1er avril 2010 avec une période de transition jusqu'au 31 décembre 2010.
Le 1er avril, GAMM@ devient obligatoire en réception ! Tout DAE émis dans un Etat membre devra obligatoirement faire l'objet d'un certificat de réception dans l'Etat membre de destination.
En clair, tous les produits soumis aux accises comme les spiritueux, produits du tabac et produits énergétiques, qui circulent dans l'UE en suspension de droits d'accises, pourront être suivis tant sur la base de documents papiers qu'électroniques. Cependant, après le 31 décembre 2010, tous les mouvements devront faire l'objet d'un suivi électronique.
Pour plus de détails, voir aussi la feuille de route.
Source : Site internet de la Commission européenne
Voir les lettres d'information de la douane et d'europa
29/07/2009 - La Commission européenne a adopté un règlement concernant les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (EMCS). Le texte du règlement est publié au Journal Officiel de l'UE n° L 197/24 du 29.07.2009.
20/07/2009 - 1er avril 2010 correspond à la date de départ de la migration vers le nouveau système de contrôle des mouvements des produits soumis à accises.
En effet, le 1er avril 2010 marquera le lancement d’une nouvelle ère pour les procédures relatives aux accises. Ce jour-là, l’administration des accises des États membres et les opérateurs
économiques commenceront à déployer le système d’informatisation des mouvements et
des contrôles des produits soumis à accises (EMCS), qui permettra le suivi des mouvements
des marchandises soumises à accises circulant en suspension de droits.
Voir la lettre d'information publiée sur le site europa
04/06/2009 - Les Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à mettre en place un suivi informatisé des documents administratifs d’accompagnement (DAA) des produits circulant en suspension de droits d’accise entre les pays de l’Union européenne, y compris lorsque ces produits sont destinés à être exportés vers des pays tiers. Il s’agit des alcools et boissons alcoolisées, des tabacs manufacturés et des produits énergétiques.
Voir la fiche technique de la douane à ce sujet.
19/05/2009 - La directive 2008/118/CE du Conseil abroge la directive 92/12/CEE relative au régime général d'accise.
Les mouvements de produits soumis à accise engagés avant le 1er avril 2010 sont régis par la directive 92/12/CEE. La nouvelle directive relative à l'EMCS (Excise Movement and Control System) et à la lutte contre la fraude aux accises a été publiée au Journal officiel de l'UE L009 du 14 janvier 2009. La directive 92/12 est abrogée au 01/04/2010.
La refonte de la directive 92/12 intégre les différentes modifications intervenues notamment en matière de dématérialisation des documents de circulation en suspension de droits d'accises (DAA).
La circulation des produits à accises pourra se faire sous couvert d'un document papier jusqu'au 31/12/2010.
Rappel des produits soumis à accises :
- les produits énergétiques et l'électricité (relevant de la directive 2003/96/CE)
- l'alcool et les boissons alcoolisées (relevant des directives 92/83/CEE et 92/84/CEE)
- les tabacs manufacturés (relevant des directives 95/59/CE, 92/79/CEE et 92/80/CEE)
Voir aussi la communication de la commuission européenne à ce sujet.
Source : JOUE N°L009/12 du 14/01/2009
24/05/2007 - Une lettre d'information est parue sur le site europa et traite de l'introduction progressive du système et apporte le point de vue d'un Etat membre de l'UE – le Danemark – qui sera l'un des premiers à le mettre en œuvre.
Source : Site europa
21/03/2007 - Les procédures "sans papier" en matière d'accises vont faire leur apparition dans l'UE dans les prochaines années. EMCS signifie Excise Movement and Control System. C'est le projet européen de suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises, basé sur la dématérialisation du DAA (document administratif d’accompagnement). Ce terme désigne également le système informatique d'échanges entre les Etats membres qui en découle.
Les produits concernés sont les boissons alcoolisées, les alcools, les tabacs et des huiles minérales.
Voir le glossaire EMCS sur le site europa.
GAMMA
GAMMA signifie Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises). C'est la téléprocédure nationale qui permet la mise en oeuvre d'EMCS en France. Les opérateurs français auront accès à GAMMA sur le portail Pro.Dou@ne ou en transmettant des messages EDI à partir de leurs propres systèmes informatiques.
SEED
SEED est la base de données des opérateurs intra-communautaires agissant dans le domaine des accises.
Voir notre article à ce sujet paru sur edouane.com.
Cette base de données contient tous les entrepositaires agréés et opérateurs enregistrés des 27 Etats membres de l'Union européenne, autorisés à effectuer des échanges intra-communautaires de produits soumis à accises. Elle est mise à jour quotidiennement.
Sources : Sites de la douane et europa
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