Taux des droits d'accises pour 2010
Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été mis à jour en juillet 2010.
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GAMMA - Version 2
La phase transitoire communautaire s'étalera du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010.
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EMCS : Suivi informatisé des mouvements intra-communautaires de produits en suspension de droits d’accises
Démarrage au 1er avril 2010...
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SEED sur Europa
Depuis le 16 octobre, SEED sur Europa fournit l'accès au système SEED (système d'échange des données relatives aux accises).
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Harmonisation des numéros d'accises
Dans le cadre de la simplification et de la modernisation de la réglementation relative aux produits soumis à droits d'accises. La Commission européenne a décidé d'harmoniser les numéros d'accises entre les 25 Etats membres de la Communauté européenne. Une structure différente a été adaptée selon que l'opérateur soit dans le secteur des tabacs ou alcools, des huiles minérales ...
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Accises : Consultation en ligne sur la réforme de la législation de l'UE
La Commission européenne a lancé une consultation en ligne en vue d'obtenir l'avis du public et des entreprises sur la réforme de la législation de l'UE en matière d'accises.
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Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale
Le ministre délégué au Budget a présenté un décret portant attribution de compétences au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale.
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Droits d'accises : Prix minimaux de vente au détail des cigarettes
La Commission européenne a décidé d'adresser à la France et à la Belgique un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction, en raison de la fixation par ces Etats de prix minimaux de vente au détail des cigarettes.
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