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Lancement d'une nouvelle téléprocédure SOPRANO CLASSEMENT FISCAL

Réglementation


19/12/2016 - La téléprocédure SOPRANO CLASSEMENT FISCAL permet désormais, aux opérateurs désireux de connaître les droits et taxes applicables à leurs produits alcooliques ou non alcooliques, d'effectuer une demande d'avis de classement fiscal dématérialisée. Toutes les informations utiles relatives à cette téléprocédure sont disponibles ici dans l'onglet SOPRANO CLASSEMENT FISCAL.


En savoir plus sur SOPRANO


Source : Site internet de la Douane - F/3 - Contributions indirectes



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