07/07/2011 - Le JOUE N° L176/24 du 05/07/2011 présente la Directive 2011/64/UE DU CONSEIL
du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés.
La Commission européenne a publié les taux des droits d'accises en vigueur dans l'Union européenne au 1er juillet 2011.
Taux des droits d'accises en vigueur dans l'Union européenne au 1er juillet 2010 :
22/11/2010 - Le JORF N°269/17 du 20/11/2010 fixe fixant pour 2011 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts.
I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2011 à 56,40 € et 223,51 €.
II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2011 à 859, 24 € et 1 514,47 €.
III. ― Le tarif du droit de circulation prévu au 1° de l'article 438 du même code est fixé pour 2011 à 8,78 €.
IV. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux premiers alinéas des 2° et 3° de l'article 438 du même code et ceux des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont inchangés pour 2011.
05/11/2009 - Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été fixés pour la France et pour 2010 dans le JORF N°257/26 du 05/11/2009.
I. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l'article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2010 à 56,34 € et 223,29 €.
II. ― Les tarifs des droits de consommation prévus au 1° et au 2° du I de l'article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 858,38 € et 1 512,96 €.
III. ― Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1°, au premier alinéa du 2° et 3° de l'article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 8,77 €, 3,55 € et 1,25 €.
IV. ― Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l'article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2010 à 1,36 €, 2,71 €, 1,36 €, 1,62 € et 2,04 €.
26/12/2008 - Les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques ont été fixés pour la France et pour 2009 dans le JORF N°300/85 du 26/12/2008.
I. − Les tarifs des droits de consommation prévus au a et au b de l’article 402 bis du code général des impôts sont respectivement fixés pour 2009 à 54,81 € et 217,21 €.
II. − Les tarifs des droits de consommation prévus au 1o et au 2o du II de l’article 403 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 847,53 € et 1 471,75 €.
III. − Les tarifs des droits de circulation prévus aux 1o, au premier alinéa du 2o et au 3o de l’article 438 du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 8,53 €, 3,45 € et 1,22 €.
IV. − Les tarifs des droits spécifiques prévus aux deuxième, troisième, sixième, septième et huitième alinéas du a du I de l’article 520 A du même code sont respectivement fixés pour 2009 à 1,32 €, 2,64 €, 1,32 €, 1,58 € et 1,98 €.
11/09/2006 - Taxation de l'alcool : la Commission propose de relever les taux minimaux.
En effet, la Commission européenne propose de relever, avec effet au 1er janvier 2008, les taux minimaux fixés en 1992 en matière de droits d'accise appliqués à l'alcool et aux boissons alcooliques.
Cette proposition est cependant sans effet pour une majorité d'États membres, dont les taux minimaux sont d'ores et déjà supérieurs aux nouveaux taux qu'elle prévoit.
Toutefois, en ce qui concerne les États membres qu’un relèvement immédiat de leurs taux mettrait en difficulté, il est proposé d'accorder des périodes transitoires, le cas échéant jusqu'en 2010. Même si les prix ont augmenté de 31 % entre 1993 et 2005, on estime que les effets économiques et sociaux de la proposition devraient être minimes. Dans le cas de la bière, l'augmentation maximale requise en matière de droit d'accise national serait par exemple de l'ordre de 0,01 € (un centime d'euro) par demi-litre, d'ici au 1er janvier 2010, terme de rigueur.
Pour en savoir plus: voir le communiqué de presse et la proposition de la Commission européenne.
Source : Site Europa - 08/09/2006
Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.
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