Nouveautés à compter du 1er janvier 2012
Nouveautés règlementaires de la Déclaration d'Échanges de Biens AU 01/01/2012 - Calendrier de dépôt des DEB pour 2012.
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DEB : ce qui change en 2011
Nouveautés règlementaires de la Déclaration d'Échanges de Biens.
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BOD N° 6855 : La déclaration d'échanges de biens
Toutes les explications pour bien établir vos Déclarations INTRASTAT sur le BOD N°6855 du 22 février 2010.
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INTRASTAT / DEB : Nouveautés 2010
Les codes relatifs à la nature de la transaction ainsi que la liste des marchandises exclues de la DEB sont modifiés.
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Date de dépôt des D.E.B. pour 2010
Calendrier de transmission des déclarations d'échanges de biens - années 2009-2010
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Date de dépôt des D.E.B. pour 2009
Calendrier de transmission des déclarations d'échanges de biens - années 2008-2009
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Date de dépôt des D.E.B. pour 2008
Calendrier de transmission des déclarations d'échanges de biens - années 2007-2008
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Structure des identifiants TVA au 1er janvier 2008
La modification portant sur les numéros TVA de l'Estonie et la Roumanie sera applicable à compter du mois de février 2008 (mois de référence de la DEB).
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Les conséquences de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au 01/01/2007
La Roumanie et la Bulgarie ont adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 2007. Quelles sont les conséquences pour vous, en votre qualité de principal obligé agissant dans le cadre du transit ?
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Nouvelles dispositions réglementaires en 2006
- Nouveau seuil statistique d'assimilation
- Simplifications déclaratives
- Calendrier des dates de transmission des DEB
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Infos utiles
Consultez en quelques clics les taux de change mensuels, recherchez un code pays et vérifiez rapidement le numéro d'identification TVA de vos partenaires.
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Vous cherchez un outil pour déclarer ?
Plusieurs solutions s'offrent à vous :
- DEB sur le Web : La télédéclaration
- EUROPSTAT : le traitement de vos déclarations INTRASTAT
- TRANSITEL : l’assistance douanière à votre service
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Textes et ouvrages
- BOD N°6660 du 11/01/2006
- Annexes du BOD
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Nouvelles dispositions réglementaires en 2005
- Codifications des natures de transaction du travail à façon
- Calendrier de dépôt des DEB
- Mise à jour des codes pays
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Modification du réglement concernant les échanges de biens à l'intérieur de la Communauté ou avec les pays tiers
Le réglement No 1949/2005 paru au JOUE L312/10 du 29.11.2005 apporte des modifications relatives aux mouvements particuliers et aux exclusions des échanges relatifs aux opérations de réparation.
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