12/01/2007 - La version 2010 du BOD sur la DEB est en ligne. Trois modifications majeures :
Nouveautés 2010
- Modification de la liste des opérations exclues
- Modification de la liste des codes nature de transaction
- Obligation de transmettre la DEB par voie électronique pour les opérateurs de niveau 1 à compter du 1er juillet 2010.
Source : BOD N° 6855 du 22/02/2010
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