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Date de dépôt des D.E.B. pour 2008

Réglementation

  • Calendrier de transmission des déclarations d'échanges de biens - années 2007-2008


  • Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Ainsi, il convient pour l’année 2008 de transmettre la déclaration avant le :


    D.E.B. : dates de dépôt pour 2008
    Mois de Référence Dates de dépôt
    Décembre 2007 12 Janvier 2008
    Janvier 2008 12 Février 2008
    Février 2008 12 Mars 2008
    Mars 2008 11 Avril 2008
    Avril 2008 14 Mai 2008
    Mai 2008 12 Juin 2008
    Juin 2008 11 Juillet 2008
    Juillet 2008 12 Aôut 2008
    Aôut 2008 11 Septembre 2008
    Septembre 2008 11 Octobre 2008
    Octobre 2008 14 Novembre 2008
    Novembre 2008 11 Décembre 2008
    Décembre 2008 13 Janvier 2009


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