13/01/2011 - De nouvelles règles relatives à la Déclaration d'Échanges de Biens interviennent à compter du 1er janvier 2012. D'autres interviendront au 1er juin 2012.
Voir aussi ci-dessous le calendrier de dépôt des DEB pour l'année 2012.
Au 1er janvier 2012
- Réparation : par mesure de simplification, les flux d'introduction et d'expédition de biens pour réparation n'ont plus à être repris en DEB. La mesure prend effet au 1er janvier 2012 et concerne donc les flux intervenant à compter de cette date.
- Nomenclature combinée : de nombreux codes changent à compter du 1er janvier 2012 (annexes au format PDF)
=>Annexe 1 : liste récapitulative des 907 codes NC créés à compter du 1/1/2012
=>Annexe 2 : liste récapitulative des 818 codes NC supprimés à compter du 1/1/2012
=>Annexe 3 : transposition des sous-positions NC 2011 / 2012
- Les NGP « vins » deviennent obligatoires à l'intracommunautaire : en conséquence, il sera désormais nécessaire d'indiquer ces codes NGP « vins » pour pouvoir valider toute DEB dématérialisée, à l'instar des actuels codes NGP «crises sanitaires» et «matériel de guerre».
L'arrêté du 19 décembre 2002, modifié le 15 novembre 2011, liste ces codes de la nomenclature générale des produits (NGP, à neuf caractères) à utiliser pour certaines marchandises. Il a fait l’objet d’une nouvelle modification au 1er janvier 2012 par un arrêté du 15 novembre 2011, publié le 31 décembre 2011. Cette nomenclature concerne d’abord les DEB relatives aux flux de janvier 2012 à déposer en février qui suit.
Source : JORF N°303/78 DU 31.12.2011
Au 1er juin 2012
Les modalités d'établissement des corrections changent en cours d'année. A partir du 1er juin 2012, quel que soit le mode de dépôt de la DEB, les déclarants ont la possibilité d'effectuer les corrections avec le téléservice « DEB sur Pro.dou@ne ».
Les entreprises qui souhaitent utiliser le support papier, et qui ne dépassent pas le seuil de 2,3 millions d'euros au-delà duquel la dématérialisation des déclarations est obligatoire, adressent au CISD dont elles dépendent, par la voie postale, une « déclaration des corrections ».
Source : site internet de la Douane
Date de dépôt des DEB pour 2012
| D.E.B. : dates de dépôt pour 2012 |
| Mois de Référence |
Dates de dépôt |
| Décembre 2011 |
12 Janvier 2012 |
| Janvier 2012 |
11 Février 2012 |
| Février 2012 |
12 Mars 2012 |
| Mars 2012 |
13 Avril 2012 |
| Avril 2012 |
14 Mai 2012 |
| Mai 2012 |
12 Juin 2012 |
| Juin 2012 |
12 Juillet 2012 |
| Juillet 2012 |
11 Août 2012 |
| Aôut 2012 |
12 Septembre 2012 |
| Septembre 2012 |
11 Octobre 2011 |
| Octobre 2012 |
13 Novembre 2012 |
| Novembre 2012 |
12 Décembre 2012 |
| Décembre 2012 |
12 Janvier 2013 |
|
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