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Structure des identifiants TVA au 1er janvier 2008

Réglementation


06/03/2008 - La modification portant sur les numéros TVA de l'Estonie et la Roumanie est applicable à compter du mois de février 2008 (mois de référence de la DEB).


  • Estonie : EE + 9 caractères
  • Roumanie : RO + 10 caractères

Aussi, à compter du 01/01/2008, le numéro de TVA Belge doit avoir 10 chiffres : BE + 10 numériques.


Voir le tableau de la douane sur la structure des identifiants TVA au 1er janvier 2008.


Source : Site internet de la douane



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