Le réglement No 1949/2005 paru au JOUE L312/10 du 29.11.2005 apporte des modifications relatives aux mouvements particuliers et aux exclusions des échanges relatifs aux opérations de réparation.
Le précédent réglement N°1917/2000 du 07.09.2000, fixant certaines dispositions d'application qui concerne la statistique du commerce extérieur, définit les données devant être collectées pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur et énumère les marchandises et les mouvements de marchandises qui doivent être exclus ou qui doivent faire l'objet de dispositions
particulières pour des raisons méthodologiques.
Des modifications sur ce texte ont été apportées. vous pouvez les consulter en parcourant le JOUE L312/10 du 29.11.2005.
Liste des thèmes abordés dans ce réglement :
- Article 2 : Contenu des statistiques sur les échanges de biens
- Article 15 : Electricité et gaz
- Articles 16/17/18 : Exportations d'ensembles industriels - Chapitre 98
- Articles 19 : Suppression d'un paragraphe
- Articles 20/21/22 : Transfert de propriété d'un bateau ou aéronef
- Article 24 : Code pays du pays partenaire ou code pays simplifié QS
- Article 25 : Définition des envois échelonnés
- Article 29 : Chapitre 99
- Article 31 : Véhicule spatial
- Chapitre 9 : Electricité et gaz
- Chapitre 10 : Produits de la mer
- Modification de l'annexe 1 : Liste des marchandises visées à l'article 2 qui sont exclues des statistiques relatives aux échanges de biens avec les pays tiers à transmettre à la Commission (Eurostat)
- Modification de l'annexe 2 : Liste des transactions visée à l'article 13, paragraphe 2
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