En date du 19 janvier 2005 est paru un nouveau texte officiel en matière de déclaration INTRASTAT ou DEB, publié au BOD n° 6612.
Les modifications 2005 sont les suivantes :
Nouvelles codifications des opérations de travail à façon :
- 40 : Travail à façon à l’aller
- 50 : Travail à façon au retour
- 63 : Réparations à l’aller
- 64 : Réparations au retour
Nouveau seuil concernant la procédure des ensembles industriels :
Pour plus de renseignements sur ce nouveau texte communautaire, consultez le BOD N° 6612 sur le site de la Douane.
Voir aussi : Les textes de référence de la DEB communautaires et nationaux
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