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Textes et ouvrages
Réglementation
BOD N°6660 du 11/01/2006
Annexe 1 : Modèles de déclaration détaillée et simplifiée
Annexe 2 : Mouvements particuliers exclus de la DEB
Annexe 3 : Liste des codes de la NC pour lesquls la NGP est obligatoire
Annexe 4 : Natures de transaction
Annexe 5 : Territoires à statut particulier
Annexe 6 : Codification des pays
Annexe 13 : Adresses des CISD
Annexe 14 : Affectation des départements
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