29/12/2006
Deux codes pays : BG et RO
Chaque état membre est identifié par un code pays dans la déclaration d’échanges de biens. Les codes des nouveaux Etats membres sont les suivants : Bulgarie : BG et Roumanie : RO.
Les numéros TVA des entreprises bulgares et roumaines
Vos clients et fournisseurs sont repris sur la DEB par leurs numéros d’identification TVA. Ces numéros doivent respecter la forme suivante :
- Bulgarie : BG + 10 caractères
- Roumanie : RO + 10 caractères
Voir le site de la douane
20/12/2006 - A partir du 1er janvier 2007, les échanges de marchandises entre nouveaux et anciens Etats membres ne donnent plus lieu à l’établissement de déclarations en douane (DAU ou DCG). La déclaration d'échanges de biens doit par cependant être établie. Dès leur adhésion également, la Bulgarie et la Roumanie participent au transit communautaire, sous sa forme dématérialisée : NSTI.
19/12/2006 - L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne entraîne des conséquences sur le régime du transit communautaire/commun.
De ce fait, les conséquences en votre qualité de principal obligé agissant dans le cadre du transit sont différentes en fonction de votre type de garantie. Le site internet de la douane présente les modalités à accomplir :
- Si vous êtes titulaire d'une garantie globale (type 1)
- Si vous êtes titulaire d'une dispense de garantie globale (type 0)
- Si vous n'avez pas encore utilisé votre garantie isolée par caution (type 2)
Comment mettre à jour vos actes ? Quelles formalités devez-vous effectuer ? Pouvez-vous utiliser la garantie après le 1er janvier 2007 ?... Vous trouverez la réponse à ces questions sur le site officiel de la douane.
Source : Site internet de la douane
11/12/2006 - Dans la DEB au 1er janvier 2007 ! - La Roumanie et la Bulgarie adhèrent à l'UE dès le 1er janvier 2007. Pensez-vous à intégrer ces nouveaux flux dans les prochaines déclarations d'échanges de biens ?
- Il vous faut récupérer dès à présent les numéros d'indentifiant TVA de vos clients et fournisseurs et de fournir le vôtre par la même occasion.
- Veillez à modifier vos programmes informatiques en conséquence afin d'intégrer ces mouvements avec la Bulgarie et la Roumanie dans la DEB à compter du 1er janvier 2007.
27/09/06 - La Roumanie et la Bulgarie feront bien leur entrée dans l'Union européenne le 1er janvier 2007 malgré leurs lacunes, mais seront sous surveillance. Avec leur entrée dans l'Union européenne, les 25 vont passer à 27. Les dirigeants européens doivent se réunir le mois prochain pour donner leur accord officiel à cette intégration.
26/09/06 - La Commission européenne doit présenter aujourd'hui au Parlement européen son rapport final d'évaluation des candidatures roumaine et bulgare.
Le projet de rapport, présenté vendredi dernier à de hauts responsables de la Commission, précise que "la Bulgarie et la Roumanie ont réalisé de nouveaux progrès dans les préparatifs en vue de leur adhésion, prouvant leur capacité à appliquer les principes et lois européens à compter du 1er janvier 2007".
Cet élargissement devrait s'accompagner d'une surveillance de ces pays dans les trois domaines suivants :
- le système judiciaire
- l'utilisation des fonds européens
- la sécurité alimentaire
En cas de non respect de ces règles, l'Union se réserve le droit de mettre en oeuvre des clauses de sauvegarde, comme une suspension temporaire de certains droits liés à l'adhésion.
11/09/06 - Malgré certains retards d'adaptation la Commission européenne devrait recommander l'entrée de la Bulgarie dans l'Union européenne dès le 1er janvier 2007. Mais son adhésion serait assortie de clauses de sauvegarde.
Le 26 septembre prochain, la commission européenne doit donner ses recommandations au sujet de l'entrée de la Roumanie et de la Burlgarie au 1er janvier 2007.
Selon le président de la Commission européen José Manuel Barroso : "Si la Bulgarie devait entrer le 1er janvier 2007, nous pensons que, dans certains domaines, le plus probable est qu'il y aura des mesures d'accompagnement" c'est à dire des clauses de sauvegarde.
Ces clauses de sauvegarde pourraient exclure pendant quelques années la Bulgarie de certaines politiques communautaires telles que la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures du fait des retards pris dans la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
Mais Franco Frattini, le commissaire européen à la justice, s'est quant à lui dit "favorable à une entrée sans condition au 1er janvier".
16/05/06 - Toujours dans l'attente ! La Commission européenne a reporté "au plus tard début octobre" sa recommandation sur la date d'entrée dans l'UE de la Roumanie et de la Bulgarie.
La Commission étudiera alors si la date de leur adhésion à l'UE au 1er janvier 2007 peut être maintenue.
15/05/06 - Roumanie - Bulgarie : 2007 ou 2008 ? Il se pourrait que Bruxelles marque une pause dans le calendrier des prochains élargissements dans l'UE.
En effet, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a indiqué cette semaine à Bruxelles que la CE «prendra bien une décision» le 16 mai sur la date d'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'UE, début 2007 ou début 2008. Il y a 7 mois, le rapport global de suivi traçait un bilan économique plutôt positif pour ces 2 pays. Aujourd'hui, le sujet de la corruption pose problèmes en Bulgarie. La Roumanie n'est d'ailleurs pas non plus à l'abri du même genre de reproches.
Un porte-parole de la Commission a précisé que trois «décisions» étaient possibles à l'heure actuelle:
- une entrée au 1er janvier 2007,
- un report au 1er janvier 2008,
- ou encore une «volonté» affirmée de les voir entrer dans l'UE en 2007 mais assortie de conditions afin que les deux pays accélèrent leurs réformes, notamment dans le domaine judiciaire et de la lutte contre le crime organisé et la corruption.
Réponse le 16 mai...
Retour