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TVA sur les livres

Réglementation

 

10/01/2013 - Depuis le 1er janvier 2013 le taux de 5,5% est appliqué sur les importations de livres sur tout support physique :

  • Supports magnétiques : Cassette audio – Cassette VHS
  • Supports optiques : Disque compact ; cédérom - Disque numérique polyvalent : DVD
  • Supports à semi-conducteur : Clé USB (contient une mémoire flash) - Cartes mémoires : compact flash,SD card, memory stick, smart media, MMC, xD picture card


Consulter le BOD n° 6964



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