Maroc-UE : entrée en vigueur de l'ALE
1er mars 2012 : fin du démantèlement douanier progressif entre l'Union européenne (UE) et le Maroc...
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Union douanière : Russie-Bélarus-Kazakhstan
La Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan lancent leur union douanière.
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Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum et la CE
L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum est paru au JOUE L289 du 30/10/2008
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Le Chili accepte le système du carnet ATA dans ses relations commerciales
A partir du 1er octobre 2005, le Chili accepte le système du carnet ATA. Le BOD N°6644 du 4 octobre 2005 fixe les conditions générales d'utilisation.
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Nouvelles modalités d'application pour le régime simplifié de circulation applicable à certains produits énergétiques entre la France et la Belgique
Le BOD N°6639 du 11/08/2005 décrit les modalités d’application de la convention signée par la Belgique et la France et relative au
régime simplifié de circulation applicable à certains produits énergétiques lors de mouvements en régime suspensif entre ces 2 pays.
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