31/12/2008 - L'application de cet accord est entrée en vigueur le 29 décembre 2008. JOUE L352 du 31/12/2008
03/11/2008 - L’accord de partenariat économique (APE) entre l’UE et les pays du Cariforum est paru au JOUE L 289 du 30/10/2008.
Vous pouvez consulter la base réglementaire. Attention, le fichier comporte 1953 pages, le téléchargement peut s'avérer long à l'ouverture.
Le protocole n°1 précise la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (à partir de la page 1803).
Liste des pays du Cariforum :
- ANTIGUA-ET-BARBUDA,
- LE COMMONWEALTH DES BAHAMAS,
- LA BARBADE,
- LE BELIZE,
- LE COMMONWEALTH DE DOMINIQUE,
- LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE,
- LA GRENADE,
- LA RÉPUBLIQUE DE GUYANA,
- LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI,
- LA JAMAÏQUE,
- SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS,
- SAINTE-LUCIE,
- SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES,
- LA RÉPUBLIQUE DU SURINAME,
- LA RÉPUBLIQUE DE TRINIDAD-ET-TOBAGO,
Source : JOUE L289 du 30/10/2008
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