04/10/2005 - A partir du 1er octobre 2005, le Chili accepte le système du carnet ATA.
Le BOD N°6644 du 4 octobre 2005 fixe les conditions générales d'utilisation :
- Le carnet A.T.A peut être utilisé pour les relations commerciales avec le Chili en tant que procédure d'exportation temporaire ou d’admission temporaire à la sortie ou à l’entrée du territoire communautaire.
- Les carnets ATA sont acceptés pour le trafic postal à condition que le titulaire du carnet A.T.A. ou son représentant décharge personnellement la marchandise en présentant le carnet aux autorités douanières.
- Les carnets ATA sont acceptés pour le transit.
- Les carnets ATA ne sont pas acceptés pour les marchandises non accompagnées.
- Tous les bureaux de douanes chiliens sont habilités à accepter les carnets ATA aux heures normales d’ouverture.
Retour