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BOD

Réglementation

BOD N° 7164 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne

Le nouveau BOD N° 7164 du 03/01/2017 sur la Déclaration d'Échanges de Biens est paru sur le site de la douane.

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BOD N° 7117 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes

La douane française vient de publier le BOD N° 7117 relatif au marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes.


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BOD N° 7115 - Circulaire sur le perfectionnement actif

Cette circulaire détaille les modalités de fonctionnement de ce régime dans le cadre de l'entrée en application du CDU le 1er mai 2016.

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BOD N°7101 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016

À compter du 1er mars 2016, sont modifiés les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et les tarifs de la TVA forfaitaire.

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BOD N° 7100 - Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres de l'Union européenne

Le nouveau BOD N° 7100 du 08/01/2016 sur la Déclaration d'Échanges de Biens est paru sur le site de la douane.

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BOD N°7096 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016

À compter du 1er janvier 2016, sont modifiés les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les taux de la redevance perçue pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et les tarifs de la TVA forfaitaire.

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BOD N°7094 - Tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 01/01/16

La circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016 est en ligne.


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BOD n° 7065 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française

La circulaire relative à la protection de l’origine française a été publiée le 12 mai 2015. Elle précise le cadre du marquage de l’origine (made in…, fabriqué en…), et définit le champ d’application de l’article 39 du code des douanes.

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BOD n° 7067 - Circulaire du 3 juin 2015

Ce BOD fixe les conditions d'application de l'exonération des droits d'accises sur les ventes d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés dans les comptoirs de vente des ports et des aéroports, dans les boutiques de vente à bord des navires et aéronefs et dans le cadre de l'avitaillement des navires et aéronefs.

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BOD n°7052 - Mise en oeuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire

Le système de contrôle des importations : Import Control System (ICS)

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BOD n°6946 - Ouverture du télérèglement aux opérateurs du commerce extérieur à compter du 1er janvier 2013 En savoir plus ...

BOD n° 6918 - Numéro EORI

Ce BOD traite de l'utilisation en France du n° EORI lors des différentes opérations douanières, des conditions et de la procédure d'immatriculation en France.

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BOD n° 6912 - Exonération de TVA à l'importation

Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !


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BOD n° 6906 - Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

L'entrée en vigueur de la circulaire du 29 août 2011 est immédiate.

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BOD n° 6917 - DEB 2012 Nouvelles mesures de la Déclaration d'Échanges de Biens.
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BOD n° 6878 - Mise en oeuvre ICS Présentation officielle du nouveau système de contrôle des importations « Import Control System » (ICS) qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'Union Européenne. En savoir plus ...

BOD n° 6870 - Formalités et modalités d'octroi du statut d'opérateur économique agréé (OEA) - Nouveau questionnaire d'auto-évaluation

La circulaire modifie le précédent questionnaire d’auto-évaluation publié en 2007.

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BOD n° 6871 - Les procédures simplifiées de dédouanement.

Le point sur les critères d'accès aux procédures simplifiées de dédouanement ainsi que les modalités d'octroi, de suspension et de retrait propres à ces procédures.

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BOD n° 6849-6850-6851-6852-6853 Modalités de recouvrement de diverses taxes fiscales à l’importation concernant les industries du bois, de l'ameublement, du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie, de la bijouterie, l'horlogerie,l'orfèvrerie, la joaillerie, de l'habillement et des matériaux de construction. En savoir plus ...

BOD n° 6838 - L'échelle d'accréditation OEA

Les 3 échelons de l'accréditation OEA en détail

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BOD N° 6834 - NSTI : Modalités de la procédure de recherche

Une décision administrative du 23 juillet explique la nouvelle procédure de recherche informatisée (NSTI-PR).

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BOD n° 6833 - Origine

Ce nouveau BOD détaille la justification de l’origine préférentielle à l’exportation et le statut d’Exportateur Agréé pour la certification de l’origine sur facture.

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BOD N° 6822 - PAC : Dédouanement a l'exportation des produits agricoles en Delt@ C et D

Carton modificatif n°1 : Cette décision administrative modifie plusieurs annexes de l'ancien BOD 6808 du 20.03.2009.

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BOD N° 7047 - Déclaration d’échanges de biens entre Etats membres de la Communauté Européenne.

Version 2015 de l'instruction sur la DEB

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BOD N° 6789 - Taxes pour les développements des industries

Les importations de Turquie et les mises en libre pratique en Turquie sont exonérées des taxes pour les développements des industries.

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BOD N° 6774 - La nouvelle offre de cautionnement au comptant

Présentation du nouveau formulaire de demande de centralisation des cautionnements.

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BOD n° 6770 - Validation des déclarations en Delta-C

Modificatif concernant la validation des télé-déclarations et ses incidences.

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BOD N° 6768 et 6771 - Le traitement du groupage en Delta-C

Modifications concernant la procédure de groupage

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BOD N° 6764 - Le nouveau dispositif de procurations

Le délai de validité des procurations établies sur les anciens modèles est aligné sur celui des soumissions cautionnées, à savoir le 31 décembre 2008.

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BOD N° 6762 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant

Modificatif au BOD n° 6687 concernant la prorogation du délai de validité des anciens modèles de soumissions cautionnées.

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BOD N° 6757 - Admission temporaire des marchandises

La douane présente une refonte des dispositions relatives au régime de l'admission temporaire des marchandises.

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BOD N° 6756 - DELTA-Commun : Rectification

Publication du BOD sur le processus de rectification des déclarations ayant l'état validé/crédit en attente/paiement au comptant/BAE.

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BOD N° 6739 : Prolongation des anciens modèles de procuration

Les anciens modèles de procurations demeurent valables jusqu’au 30 juin 2008.

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BOD N° 6720 : Dédouanement des produits PAC à l'importation en DELT@ C et D

Enfin quelques précisions aux opérateurs et aux services, sur les modalités de dédouanement des produits PAC à l'importation pour les deux procédures DELT@ C et D.

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BOD N° 6722 : Droits de port : Redevance sur les déchets d’exploitation des navires

Le BOD N° 6722 du 12/07/2007 présente les redevances sur les déchets d’exploitation des navires.

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BOD N° 6705 : Le Document Administratif Unique

La douane publie le nouveau BOD sur le Document Administratif Unique entrant en vigueur au 1er janvier 2007.

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BOD N° 6830 : Le système ECS - (Phase 1)

ECS expliqué en quelques points, nouvelle mise à jour.

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Informatisation du TIR

Une nouvelle version de l'application NSTI, permettant la gestion informatisée des régimes de transit communautaire/commun et TIR, est mise à disposition des utilisateurs, à partir du 13 octobre 2010.

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BOD N° 6695 : Droits et taxes applicables aux produits pétroliers

Dans le cadre de la mise en oeuvre de RITA et du DAU 2007, la nomenclature des produits énergétiques a été modifiée. A compter du 1er janvier 2007, la nomenclature de référence des produits est le code TARIC à 10 chiffres.

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BOD N°6694 : La téléprocédure DELTA - Domicilié Version II

La douane française a publié le deuxième BOD sur la téléprocédure DELTA domiciliée, présenté sous forme de fiches.

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BOD N° 6692 : Marchandises en retour et exportations temporaires.

Nouvelle refonte des dispositions concernant le régime des marchandises en retour.

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BOD N° 6691 : La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant.

Modificatif au BOD n° 6688 sur la nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant.

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BOD N° 6690 : Codes marchandise des produits énergétiques

Dans le cadre de la mise en oeuvre de RITA et de la réforme du DAU 2007, la nomenclature des produits utilisée pour la taxation des produits énergétiques est modifiée.

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BOD N° 6689 : Taxe générale sur les activités polluantes

Le BOD N°6689 du 28/11/06 présente les modifications concernant la TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes.

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BOD N° 6687 : Cautionnement des droits au comptant

Mise en place du système de centralisation des garanties dans le programme DELTA

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BOD n° 6687 : Cautionnement des accises.

Conditions d'application du cautionnement des produits soumis à accises

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BOD N° 6687 : Dispense de caution pour le report de la TVA

Fin de la période d'expérimentation du décautionnement pour le report de la TVA mis en place en juin 2004;

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BOD N° 6686 : Nouveau Système de Transit Informatisé

Le BOD N°6686 précise les modifications régulièrement apportées à l’application par rapport au précédent BOD sur le NSTI.

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BOD N° 6675 : Modèle unique de procuration en douane

A compter du 1er janvier 2008, un seul modèle de procuration en douane pour le dédouanement, les huiles minérales, et les contributions indirectes.

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BOD N° 6677 : Transformation sous douane

Le BOD N° 6677 du 11 juillet 2006 précise les modalités réglementaires et d'application pratique du régime de la transformation sous douane (TSD).

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BOD N° 6676 : Prise en charge douanière des marchandises dans les ports

Le BOD N° 6676 du 10/07/2006 détaille les modalités de la prise en charge des marchandises dans les ports.

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BOD N° 6672 : DELTA domicilié, version 1

La douane française a publié un BOD sur la téléprocédure DELTA, présenté sous forme de fiches.

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BOD N° 6666 : TIR : Statut de destinataire agréé

Suite à la parution du BOD N° 6666 du 08/02/2006, il est désormais possible de recevoir des marchandises sous régime TIR directement dans l'entreprise qui bénéficierait du statut de destinataire agréé.

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BOD N° 6630 : Mise à jour des codes pays

La dernière refonte de la liste des codes pays est parue au BOD N° 6630 du 3 juin 2005.

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BOD N°6627 : Enlèvement des marchandises en SOFI

Il existait déjà à l'export la possibilité d'enlever les marchandises en BAE dans SOFI en dehors des heures d'ouverture des bureaux de douane sous certaines conditions. Ceci est désormais également applicable à l'importation suite à la parution du BOD N°6627 du 02 mai 2005.

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BOD N° 6617 : Le Document Administratif Unique

Le BOD N° 6617 du 16/02/2005 reprend les dispositions générales sur le Document Administratif Unique ainsi que les notices relatives aux indications à faire figurer dans les différentes rubriques du DAU.


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Réglementation des biens et technologies à double usage

La réglementation sur les biens à double usage a été mise à jour au JOUE L 307/1 du 15 Novembre 2016.

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